Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c648
8 septembre 2008
8 septembre 2008
CABINET ROCHE & ASSOCIES c / S. A. S.
Source officielleChambre 4-5
6622095b9ce1420008389599
18 avril 2024
18 avril 2024
[A] et la société Les écrans du rocher, - juger que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10341
27 mars 2019
27 mars 2019
Que les tarifs soins instituts étaient aussi imposés par YVES ROCHER.
Source officielleChambre Commerciale
672088f4d9b5cc5d4430a138
24 octobre 2024
24 octobre 2024
, - débouté la société La Financière Saint Roch de sa demande en nullité des contrats, - débouté la société La Financière Saint Roch de sa demande de résolution du contrat, - débouté la société La Financière
Source officiellesoc
61372215cd580146773fa18d
8 février 1994
8 février 1994
François Z..., demeurant lotissement Les rochers, bâtiment F à Saint-Yrieix (Charente), 9 / de M. Bruno A..., demeurant Le Maine à Champniers (Charente), 10 / de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
603261b03047b496acf2821b
14 février 2018
14 février 2018
Ni Mme [A] ni la société Yves Rocher n'en ont donc pris l'initiative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009754_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C F ont déposé le 10 juillet 2020 en mairie de La Roche-sur-Yon une demande de permis pour la construction d'un préau et d'une terrasse, sur un terrain situé 20 rue du Moulin Rouge à La Roche-sur-Yon.
Source officiellecomm
61372117cd580146773f0e5d
16 janvier 1990
16 janvier 1990
Alphonse, Léon, demeurant les Sévaudières à Avon-les-Roches (Indre-et-Loire), 106°) Monsieur MARCHER YX..., Martial, demeurant les Roches Tranchelion à Avon-les-Roches (Indre-et-Loire), 107°) Monsieur
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163abdf379f4722fa1c51be
29 juin 2010
29 juin 2010
Yves Rocher à verser à Mme [N] ep.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e48da3e3d3066036708
8 mars 2012
8 mars 2012
La société Yves Rocher donne en gérance libre à ...un fonds de commerce de vente, de produits de beauté, d'hygiène et de soins esthétiques, connu sous le nom d'INSTITUT YVES ROCHER....
Source officielleciv1
613721dbcd580146773f82f1
9 décembre 1992
9 décembre 1992
Pierre C..., demeurant ... à la Roche-sur-Yon (Vendée), 5°) M. Guy B..., demeurant ... à la Roche-sur-Yon (Vendée), 6°) M. Christian I..., demeurant ... à la Roche-sur-Yon (Vendée), 7°) M.
Source officielleChambre Commerciale
63119d8c6f0d304f138e5e3c
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Le projet a finalement été abandonné fin mars 2017 et la société ROCHE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT a restitué à la société ROCHE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT cinq chèques de 2.000 €.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01326
16 septembre 2015
16 septembre 2015
(la société Yves Rocher) et Mme Y... ont conclu un contrat de franchise, d'une durée de cinq ans renouvelable pour exploiter un centre de beauté Yves Rocher ; que, par lettre du 6 décembre 1999, la société
Source officielleChambre 1-1
6979f6c0cdc6046d47f872aa
27 janvier 2026
27 janvier 2026
juridictionnelle Totale numéro C-13001-2025-00401 du 23/09/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Appelant C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Représentant : Me Philippe KLEIN
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69738496cdc6046d476d2e09
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La société Roches Contract a été attributaire du lot « Mobilier/Agencement ».
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11001
2 octobre 2019
2 octobre 2019
YVES ROCHER procède à des audits, qui portent notamment sur la couleur du linge, qui doit être blanc ou vert, la tenue du personnel, qui doit porter "la tenue soignée spécifique Yves Rocher", etc (pièce
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00621
9 mars 2011
9 mars 2011
YVES ROCHER détient un savoir faire dans la conception et la commercialisation des produits et des soins esthétiques YVES ROCHER, notamment quant à l'aménagement du magasin, les techniques de promotion
Source officielleAvis
CADA:20154992
5 novembre 2015
5 novembre 2015
secrétariat le 7 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Malo à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les comptes consolidés détaillés de l'association « Rock
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61625103929f6bffa995b3cd
18 mars 2014
18 mars 2014
La Cour observe d'une part que ces pièces ont été régulièrement communiquées à la société Yves Rocher et d'autre part que la société Yves Rocher appuie elle même son argumentation sur des attestations
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100523
15 mai 2015
15 mai 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Saint-Roch, qui construit des hangars à usage industriel et commercial afin de
Source officiellePage 37 sur 1267