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3 104 résultats pour « Kotoko »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01886_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Enfin, Mme B fait valoir que l'exécution de la décision attaquée aurait pour conséquence de séparer sa cellule familiale dès lors qu'elle serait renvoyée au Kosovo, alors que son fils et son époux ont

Source officielle

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01339_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

sur le territoire, il ne démontre, ni même n'allègue, avoir développé des liens anciens, intenses et stables en France, alors qu'il conserve nécessairement des attaches dans son pays d'origine, le Kosovo

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300208_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Par suite, les requérants n'établissent pas la réalité et l'actualité de leurs craintes en cas de retour au Kosovo alors, au demeurant, que l'OFPRA a rejeté leur demande d'asile.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0331JUD002068092

Admin. suprême

31 mars 1998

31 mars 1998

Dimitrios Karatsovalis, M me   Fani Kotakou, M. Konstantinos Kotakos, M me Angeliki Mike, M me   Aikaterini Tsilopoulou, M.   Panagiotis Tsakilis, M me Fani Samaroudi, M.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-56313

Admin. suprême

21 octobre 2002

21 octobre 2002

Ms Fani Kotakou, 16. M. Konstantinos Kotakos, 17. Ms Angeliki Mike, 18. Ms Aikaterini Tsilopoulou, 19. M. Panagiotis Tsakilis, 20. Ms Fani Samaroudi, 21. M. Theodoros Zaralis, 22.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1993:1021DEC002219993

Admin. suprême

21 octobre 1993

21 octobre 1993

  They are of Kosovo-Albanian origin and citizens of the Federal Republic of Yugoslavia.   Their present whereabouts are unknown. Before the Commission they are represented by Mr.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501783_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Mme A... soutient qu’elle craint d’être persécutée et exposée à des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour au Kosovo.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304134_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Me Klit Delijaj, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le Kosovo

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22NC03121_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par ailleurs, rien ne s'oppose à ce que la cellule familiale se reconstitue au Kosovo, pays dont son épouse est également ressortissante.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2408709_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Si les requérants soutiennent ne pas pouvoir mener une vie privée et familiale normale au Kosovo, du fait de menaces de mort en lien avec l'activité professionnelle passée de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50699

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

du 10 octobre 2024, qui, sur renvoi après cassation (Crim. 30 janvier 2024, pourvoi n° 23-82.350), dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement de la République du Kosovo

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0409JUD002388716

Admin. suprême

9 avril 2019

9 avril 2019

    Le requérant alléguait que son expulsion vers le Kosovo entraînerait une violation des articles 3 et 8 de la Convention. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2505186_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 avril, 6 mai et 15 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Kotoko, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:1214JUD002937202

Admin. suprême

14 décembre 2006

14 décembre 2006

It found as follows: “An analysis of publications in the Kolokol newspaper and public statements by S.V.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1868153-1961653

Admin. suprême

14 décembre 2006

14 décembre 2006

She confessed to being an avid reader of Mr Trentyev’s newspaper, Kolokol , also criticised in the piece.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

684a6594d3a1715e9074e9bc

Appel

8 août 2024

8 août 2024

En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [M] [P], représentant du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur [G] [B], né le 17 Avril 1993 à [Localité 2] (KOSOVO

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2509187_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

et sont entachées d’erreur de fait et d’erreur manifeste d’appréciation de sa situation personnelle, dès lors qu’elle ne pourra accéder aux soins nécessités par son état de santé en cas de retour au Kosovo

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2501798_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A... produit également une attestation médicale, très peu probante, qui aurait été établie par un médecin de l’hôpital général de Gjilan (Kosovo) le 2 décembre 2024 et affirmant que, eu égard à la maladie

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2600430_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A... épouse B..., ressortissante du Kosovo, est née le 8 mars 1981. Elle a déposé une première demande d’asile en 2016 qui a été rejetée. Elle est alors repartie au Kosovo.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300866_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

que le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) n'aurait pas sérieusement évalué les possibilités de prise en charge de sa pathologie en cas de retour au Kosovo

Source officielle