Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Sept Mag communication, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sodialfo, dont le siège est à Lecousse (Ille-et-Vilaine), route de Rennes, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 janvier 1998), que, par arrêt du 6 mars 1997, la cour d'appel, statuant sur les opérations de liquidation et partage

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEMCODAN, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Madeleine X... épouse Y... demeurant à Saleix (Ariège), Auzat, en cassation de deux ordonnances rendues les 22 mai

Michel X..., demeurant à Paris (9e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1994 par le tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne, au profit : 1 / de OST Sécurité, 2 / de Sécurité assistance

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Semcodan (Société d'économie mixte Courbevoie-Danton), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Semcodan (Société d'économie mixte Courbevoie-Danton), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars

Fernand A..., demeurant ..., 10 / de Mme Yvette A..., née Manier, demeurant ..., 11 / de Mlle Marie N..., demeurant ..., 12 / de Mme Marc O..., demeurant ..., 13 / de M.

B A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a expulsé du territoire ; 2°) à titre

B A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée

A a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 mars 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.

A a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 mars 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.

KUEHNE + NAGEL ROAD prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 6] [Localité 2] Ayant Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Avocat au Barreau

des parties civiles ; que par actes en date du 28 mai 2015, l'avocat de M.

2015 au 25 mai 2018, à une somme égale à la majoration de 10 % de l'indemnité de congés payés versée à la salariée. 9.

la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2024, M.

B, ressortissant marocain né le 12 mai 1962, a sollicité le 26 mai 2023 son admission au séjour sur le fondement de la vie privée et familiale.

Un accord d’entreprise relatif à l’adaptation de la Convention Collective Nationale du 7 février 2022 aux pratiques de l’entreprise KUHN Audureau