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26 977 résultats pour « L'Helias-Rousseau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb29d8cdc6046d475b192c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005318 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : HELIOS

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2201540_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2022, la société Sud Helios, représentée par la SELARL ACTAH, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2021

Source officielle
CC

comm

613721f6cd580146773f911c

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isolsud, dont le siège social est lot 36, zone industrielle à Rousset

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00905

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[N] a été engagé en qualité d'agent rouleur distribution, le 24 mars 2006, par la société La Poste (La Poste). Il a occupé un emploi de facteur, niveau I.2 à compter du 30 octobre 2007. 3.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310356

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

judiciaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement [Adresse 2], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Helvia

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT00032_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

La société Hélios Production fait appel de ce jugement. 2.

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TA

6ème Chambre

DTA_2101122_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Rousseau, premier conseiller, - et les conclusions de M. Lafay, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

magistrat ROUSSEAU

DTA_2203439_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Rousseau, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

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TA

magistrat ROUSSEAU

DTA_2206104_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Rousseau, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007654083

Admin. suprême

26 juillet 1978

26 juillet 1978

36-05-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - AFFECTATION - Rapprochement des époux - Application de la "loi Roustan" - Condition d'exercice d'une activité professionnelle

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007760592

Admin. suprême

30 septembre 1988

30 septembre 1988

juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Eliane X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat condamne le centre de convalescence et de réadaptation hélio-marin

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500437_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme C... et de la société Helio Finance Reunion. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B...

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TCOM

Chambre 06

69f377f0cdc6046d471996f0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

: SAS ONCO HELIOS THERAPEUTIX Activité : découverte de nouveaux médicaments.

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CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f42

Appel

28 décembre 2006

28 décembre 2006

représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C / SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE HELIOS ET HELIOS GARAGE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521192_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A..., représenté par Me L’Helias, demande au juge des référés : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du

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TA

2ème Chambre

DTA_2010447_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2020, Mme B A, représentée par Me L'Hélias, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre

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TA

2ème Chambre

DTA_1912881_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

B E, représenté par Me L'hélias, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2019 par lequel le préfet de la Mayenne

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TCOM

Rendu de décisions

69cbd26dcdc6046d479f044b

Commerce

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Jean-Michel LABORDE Mme Aurélie ROUSSEAUX Date de prononcé (2) : 23 Juillet 2025 Président signataire : Mme Claudine BROSSE Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page

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CC

comm

61372134cd580146773f1d54

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

les sociétés Citergaz et ACE en paiement de dommages-intérêts ; que celles-ci ont appelé en garantie la société Cofidep, venant aux droits de sociétés successivement dénommées Peintures de la Seine, Helic

Source officielle
CC

comm

61372134cd580146773f1d55

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

Totalgaz a assigné la société Citergaz en paiement de dommages-intérêts ; que celle-ci a appelé en garantie la société Cofidep, venant aux droits de sociétés successivement dénommées Peintures de la Seine, Helic

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