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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65321b099e4ea48318f5ae39

Appel

19 octobre 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65321b119e4ea48318f5ae52

Appel

19 octobre 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - A

644229d9d2fa6fd0f8040414

Appel

20 avril 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - A

644229e3d2fa6fd0f8040434

Appel

20 avril 2023

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63c1096fbf9fd47c90a13bf7

Appel

12 janvier 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63c1096fbf9fd47c90a13bf9

Appel

12 janvier 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63b7cd0d6b63637c907b7c47

Appel

5 janvier 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63b7cdb46b63637c907b7ca3

Appel

5 janvier 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 (Affaire gracieuse) (n

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63d37aaad1bc2605de4b4aaa

Appel

26 janvier 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - A

686766f37c03803a32c27141

Appel

3 juillet 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 5 pages) Numéro

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6780b941b10ab0632f704b02

Appel

9 janvier 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - A

67f8a8a4a5ae27812390dee5

Appel

10 avril 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - A

660f9503a40f8b0008cb7603

Appel

4 avril 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - A

660f9507a40f8b0008cb768d

Appel

4 avril 2024

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65449d70c71a6a83181c8eba

Appel

2 novembre 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2301224_20250603

Administratif

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 mars 2023 et le 13 mars 2025, la société EP Promotion, représentée par Me Achou-Lepage, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

5e chambre

DTA_2306040_20250725

Administratif

25 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 août 2023 et 13 septembre 2024, la société Pâtisserie Kautzmann, représentée par Me Lepage, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9

5fd94f120641bd37a1a07212

Appel

27 février 2020

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01239_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Achou-Lepage, représentant M. B, et de Me Krebs, représentant la commune d'Arès. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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