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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210312
2 avril 2026
2 avril 2026
Gervais de Lafond, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de la société Harlington, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société TCLP et de M. [L], et l'avis de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210305
2 avril 2026
2 avril 2026
Gervais de Lafond, conseiller, les observations écrites de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la société M [T], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Fidal, et l'avis de M.
Source officielleContestations avocats
67932fd49097fd849ae8ab0a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
d'avocat Rendue le vingt trois janvier deux mille vingt cinq Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix neuf décembre deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND
Source officiellesoc
61372398cd5801467740bd53
3 juillet 2001
3 juillet 2001
Lafont, commissaire à l'exécution du plan de la société à responsabilité limitée Blin Taxis, demeurant ..., 2 / de M.
Source officielle2ème chambre section A
678f383006f4e91c5f36c478
20 janvier 2025
20 janvier 2025
[Adresse 1] Et prise en la personne de son représentant légal en exercice sis audit siège Représentée par Me Elisabeth RAMACKERS de la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS, avocat au barreau de
Source officielleRéférés Cabinet 1
6793e8a0dc35c03afb70d73c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique
Source officielleciv1
613721b0cd580146773f621a
7 janvier 1992
7 janvier 1992
(Tarn), 8°/ de la société anonyme VPC Larrouse Laffont, ..., 9°/ de la Caisse de mutualité sociale agricole, ... (Tarn), 10°/ d'EDF-GDF, ... (Tarn), 11°/ de la Trésorerie Principale, ...
Source officielle4e chambre civile
63b7ccf76b63637c907b7b71
5 janvier 2023
5 janvier 2023
MONTPELLIER N° RG 17/03947 APPELANTS : Monsieur [F] [C] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] Représenté par Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT
Source officielle3e chambre civile
63d37a7dd1bc2605de4b49d2
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[V], [U] [G] [Adresse 1] [Localité 2] et Mme [Z], [W] [K] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER,
Source officielleContentieux général Proxi
67f58d61bbf04ef7857c23e0
8 avril 2025
8 avril 2025
24/01803 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PEUW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [P] [X] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP LAFONT
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503136_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Laffont, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleChambre 2
DTA_2400257_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B C, représenté par Me Laffont, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 novembre 2023 par lesquelles le préfet de la Haute-Loire a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait
Source officiellecr
613725a2cd5801467741f66f
3 septembre 1996
3 septembre 1996
cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LAFON
Source officielle1re chambre 2e section
650d318971dfcd83182015ec
16 août 2023
16 août 2023
d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-22-130 rendue par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE le 14 Mars 2023 Appelants : Monsieur [N], [X] [E], représentant : Me Franck LAFON
Source officielle1re chambre sociale
651baf7dcbe2fc83182f8ad2
2 octobre 2023
2 octobre 2023
[P] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/007258 du 06/07/2022 accordée
Source officielle2e chambre sociale
65b0bc528d0ccf000877e5a7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/02759 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2Y2 ORDONNANCE N° APPELANT : Monsieur [D] [I] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Xavier LAFON
Source officielle2e chambre sociale
65b0bc568d0ccf000877e5a9
23 janvier 2024
23 janvier 2024
sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/02760 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2Y4 ORDONNANCE N° APPELANT : Monsieur [S] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Xavier LAFON
Source officielle2e chambre sociale
65b0bc5a8d0ccf000877e5ab
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/02761 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2Y6 ORDONNANCE N° APPELANT : Monsieur [T] [P] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Xavier LAFON
Source officielle2e chambre sociale
65b0bc5e8d0ccf000877e5ad
23 janvier 2024
23 janvier 2024
sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/02763 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2ZC ORDONNANCE N° APPELANTE : Madame [G] [K] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Xavier LAFON
Source officielle2e chambre sociale
65b0bc628d0ccf000877e5af
23 janvier 2024
23 janvier 2024
sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/02764 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2ZE ORDONNANCE N° APPELANT : Monsieur [U] [N] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Xavier LAFON
Source officiellePage 37 sur 601
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