Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 janvier 2024, 24 juillet 2024 et 18 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Lahaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Gout, Soler, Richard, Delouze, Tauzin, Dupautex, Denoual, Colomb, Ritter, Gauzins Coudron, Taillefer, Lacroix, Tavernier, Maury, Aboutard, Bayer, Boucher, Lambert, Larguier, Mace, Tacaille, Heitz, Lahaye

audience publique le 26 janvier 2026, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Naima LEURS, Christophe GUILBAULT, Thierry LAHAYE

6] Résidence habituelle : Chez Mme [U] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Lieu d'admission : CENTRE HOSPITALIER DU [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] assistée de Me Adrien LAHAYE

demeurant ..., 59120 LOOS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09514 du 05/ 10/ 2010 représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Chantal LAHAYE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaillard, - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique, - et les observations de Me Lahaye, pour la ville de Rouen

prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Bertrand DE HAUT DE SIGY de la SELARL UGGC AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE, avocat postulant et par Me Anne-Sophie BARDIN LAHALLE

Par un mémoire en défense enregistré le 4 janvier 2026, le service départemental d’incendie et de secours de l’Eure, représenté par Me Lafay, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500

FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY

Lafay, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire, enregistré le 24 octobre 2023, la SCCV Pléneuf 43 Erquy, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants le versement d'une somme

La requête a été communiquée à la commune de Le Saint, représentée par Me Lahalle et Me Colas (société d'avocats Lexcap) qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 11 juillet 2025 et 18 septembre 2025, la commune de Questembert, représentée par Me Lahalle, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à

A..., représenté par Me Lafaye, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l’exécution de la décision «

Selon l'expert, les eaux sanitaires de cette douche s'écoulent dans le regard R6 situé sous l'impasse Lafay.

/00255 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPL7 54G c par le RPVA le à Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Gilles LABOURDETTE, Me Christophe CAILLERE, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Aurélie GRENARD, Me Vincent LAHALLE

Lahary, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.