Lamoot La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Lamoot La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Lamoot La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Au cours de l'audience publique du 21 octobre 2024 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations de Me Hentz, représentant M. A.

Au cours de l'audience publique du 25 octobre 2024 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M.

Au cours de l'audience publique du 19 décembre 2024 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. B a lu son rapport.

[V] [A] et Mme [I] [A] ont confié, en qualité de maître de l'ouvrage, à la société Imminvest Lamotte la construction d'une maison d'habitation sis [Adresse 4].

Dutheillet de Lamothe, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 26 février 1985 par laquelle le ministre de la défense a refusé de rappeler à l'activité

Dutheillet de Lamothe, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de M.

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; Considérant que les écritures de M. , qui ont été présentées sans le ministère d'un avocat au Conseil

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les conclusions de M.

Jean-Pierre LAMOTHE M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-12 du code électoral : Chaque candidat ou candidat tête

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les conclusions de M.

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Saint-Bauzille-de-Putois ; 1.

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 12 juin 2017, présentée par l'Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d'aéroport

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 11 juillet 2019, présentée par le Collectif des citoyens exposés au trafic aérien ; Considérant ce qui suit : 1.