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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:468560.20240322
22 mars 2024
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP
ECLI:FR:CECHS:2024:469521.20241031
31 octobre 2024
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 31 octobre 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463363.20230712
12 juillet 2023
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL
JU-6 semaines
DTA_2204568_20221116
16 novembre 2022
E ; - et les observations de Me Bâ, substituant Me Lagarde, représentant M. A, qui s'en remet à ses écritures.
1ère Chambre
DTA_2202580_20230713
13 juillet 2023
Lagarde, - et les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 21 mars 2022, le maire de la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue a délivré à M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01306_20250108
8 janvier 2025
B, représenté par Me Lagarde, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2023 du tribunal administratif de la Guadeloupe ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le
ECLI:FR:CECHR:2022:459206.20221209
9 décembre 2022
B C de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard,
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505923_20251107
7 novembre 2025
A... a joint à sa requête la preuve de réception, le 14 avril 2025, d’un pli recommandé adressé à la préfecture d’Indre-et-Loire par « Isabelle Lanjard CIA 37 3 bis rue Jules Guesdes 37700 Saint-Pierre-des-Corps
Ch. Sociale -Section B
6528df4daaebb88318fda54e
12 octobre 2023
L'ENTRETIEN IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510437_20260330
30 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2025, la société BSL Lyon, représentée par la Selarl Benoit-Lalliard-Rouanet (Me Rouanet), demande au tribunal : 1°) d’annuler l
CABINET JAF 3
65b9484a5a029d9e20d9bbcb
23 janvier 2024
VINGT QUATRE, À laquelle assistaient et siégeaient : Madame Agnès ROLLAND, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales agissant en qualité de Juge de la mise en état, assistée de Madame Nathalie LAGARDE
65b9484b5a029d9e20d9bd57
8ème chambre 3ème section
662bf155e266e89ef118a060
26 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me NOEL et Me LAGARDE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ELBAZ ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/05238 N
CHAMBRE DES REFERES
6708c00e445a086e2bcedbb7
10 octobre 2024
demeurant [Adresse 2] Madame [W] [E] née le [Date naissance 6] 1964 à [Localité 9] (Thaïlande), de nationalité Française, demeurant [Adresse 7], ayant élu domicile au cabinet de Me Bénédicte LAGARDE-COUDERT
2ème chambre
DTA_2402358_20241122
22 novembre 2024
Quaglierini, rapporteur, - et les observations de Me Lagardère pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025631976
4 avril 2012
RADIO SERVICES, de la SCP Boutet, avocat de la société Chérie FM Réseau et de la société NRJ Réseau et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la société Virgin Radio, de la société Lagardère
Chambre commerciale
64af9904049d5c05db17320d
[U] a fait assigner en intervention forcée la SELARL Élise de Laissardière.
Pôle 6 - Chambre 2
69cf54fccdc6046d47f2e9c4
2 avril 2026
application des dispositions des articles 805 et 906 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501876_20250630
30 juin 2025
La requête a été communiquée à la société Lagarde Meregnani, attributaire du marché en litige, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301999_20230504
4 mai 2023
à l'office public de l'habitat de Lot-et-Garonne, à la société Cérato Géotechnique, à la Société Mutuelle d'Assurances du Bâtiment et des Travaux Publics, à la société Heurter et fils, à la société Lagarde
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