[G] [X] né le 24 Mars 1989 de nationalité Algérienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative est présent à l’audience, assisté de Me Lara TAHTAH, avocat au barreau de

que, pour débouter le salarié de sa demande en paiement d'un complément d'indemnité, le conseil de prud'hommes énonce que le mode de calcul de l'indemnité de licenciement utilisé par l'employeur est largement

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[[[RC]]]Représenté par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE[[[RC]]][[[RC]]]APPELANT [Z] [I][[[RC]]]Représentée par Me Ghislain GOSSET de la SARL LAW-EASE, avocat au barreau

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS Mme [H] [P] épouse [F], demeurant

ANNEXE   N o Requête N o Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence Représenté par 1 62319/10 09/09/2010 Sandro VARANO 29/04/1950 ROME Anton Giulio LANA 2 57334/18 22/11/2018 Mario

DE LAMA C/ S.A.S. SPEED FRANCE COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 04 Avril 2023 APPELANTES : S.A.S.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 07 Janvier 2025 Société PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [C] [X] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Janvier 2025 à la SCP LARRAT

, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Larre de la somme de 1 200 euros.

Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 juillet 2023 assistée de François CHARTAUD, Greffier, lors de l'audience et de Julie LARA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [T] Madame [G] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lara ANDRAOS GUERIN Pôle civil de proximité ■ PCP

Français, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [F] [B], né le 19 Août 1989 à [Localité 2] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Lara

Greffier lors des débats : Mme Julie LARA, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

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B..., représenté par Me Lara, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du directeur de la caisse des dépôts et consignations du 14 mars 2023 en tant qu’elle porte refus

-Condamne in solidum les sociétés MMA lARD et MMA lARD ASSURANCES MUTUELLES à verser à Monsieur [M] la somme totale de 19 792,66 euros, avant déduction des provisions versées En conséquence : -Débouter

public et la signalisation lumineuses de la Ville de Paris, qu' à la suite d'un nouvel appel d'offre, ces marchés avaient été inclus dans un marché global portant sur des domaines d'interventions plus larges

ou curatif à l'égard des maladies humaines ; qu'en l'espèce, en jugeant que les produits Gayelord Hauser étaient des "médicaments par présentation", aux motifs qu'ils étaient censés "contribu(er) largement