Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : CAISSE D'EPARGNE

Daniel ACQUARONE, Conseiller Madame Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.C.I. 26 ROOSEVELT

Daniel ACQUARONE, Conseiller Madame Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

CARREAU-FRANCOIS - COROUGE, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Virginie LE VOUEDEC, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Madame Magali GRANDIS épouse LUCIANI demeurant 73 chemin des Collettes

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Laure

INTIMÉES : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis Parc Jean de Cambière-Cité des Lauriers

président ayant son siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentées par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistées de Me Laure

En troisième lieu, contrairement à ce que soutiennent les requérants, la notice architecturale jointe au projet précise que la façade sera de couleur claire et rehaussée de touches de couleurs proches

HYPERMARCHES C/ [Y] [Z] [X] [G] [F] [A] [K] [I] [U] [C] [T] [D] Syndicat SYNDICAT CGT CARREFOUR [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [S] DRUJON D'ASTROS Me Laure

En l'espèce, une fresque murale, également réalisée par Mme [N] [B], a été apposée uniquement sur des murs et non au sol, avec des motifs différents et en couleurs.

[Z] précisait que le véhicule de couleur noire munie de bandes blanche et orange, floqué d'un logo, était de marque [W], conduit par M. [X] [S], floqué du logo [S] [...].

VALENCE, postulant, plaidant par Me Olivier DEMANGE, avocat au barreau de VERSAILLES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, présidente Laurent Grava, conseiller, Anne-Laure

[U], et traite avec le client 'Couleur Café' de cette dernière.

[Adresse 5] [Localité 15] représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Caroline LEVY de la SCP CORNET-LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : P416 SAS MONOP'

notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; / c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; / d) Les matériaux et les couleurs

générales applicables à l'ensemble des zones urbaines du règlement du PLU dès lors que le projet, desservi par une impasse étroite, va générer un risque pour la sécurité, la circulation routière et la collecte

[W] [P] C/ [I] [Y] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 07 07 2023 à Me Anne-laure DERRIEN Me Lucile BOURLAND REPUBLIQUE

coulée.