Codes de loi français

Article Annexe I

Règle relative aux indicateurs : -des indicateurs relatifs au maintien en conditions de sécurité des ressources : L'opérateur précise pour chaque indicateur la méthode d'évaluation employée et, le cas échéant, la marge d'incertitude de son évaluation.

Article Annexe I

Les appareils de distribution sont ancrés et protégés contre les heurts de véhicules, par exemple au moyen d'îlots de 0,15 mètre de hauteur, de bornes ou de butoirs de roues. 3. Exploitation - Entretien 3.1.

LEGIARTI000034846415

Véhicule Mobile pouvant être contrôlé par le SCF : VL, PL et 2 roues immatriculés. Unité logique Ensemble des dispositifs matériels rassemblés au sein d'une enveloppe.

Article Annexe I

Les appareils de distribution et de remplissage sont ancrés et protégés contre les heurts de véhicules, par exemple au moyen d'îlots de 0,15 mètre de hauteur, de bornes ou de butoirs de roues. 3. Exploitation. - Entretien 3.1.

Article Annexe

Au plan économique, une crise financière internationale durable a modifié les rapports de forces internationaux et limite particulièrement les marges de manœuvre des Etats-Unis et, plus encore, de l'Europe par une réduction de la dépense et de la dette

Article Annexe IV

Choix d'une compétence C4.5 : Encadrer l'équipe de production : motiver, conseiller, former les membres de l'équipe Fonction 5 : gestion d'unité et/ou d'entreprise de boulangerie : gestion économique et financière C1.8 : Optimiser les marges

Article Annexe I

Cette marge d'adaptation concerne potentiellement : - la définition de sous-zones pédoclimatiques, sous réserve que le cadre rénové du dispositif prévoie le maintien de ces sous-zones ; Cette liste est susceptible d'évoluer au regard du travail de réflexion

Article 1

Ces dispositifs sont conçus et fabriqués de façon à assurer que les paramètres variables pertinents sont reproductibles et assortis d'une marge de tolérance ; 11. 2. 2.

Article Avenant n° 3

Un premier bilan sera réalisé dans le cadre des travaux menés par l'observatoire conventionnel dès le premier trimestre 2013, et permettra ainsi d'évaluer les marges de manœuvre financières dégagées. 1.4.

Article Annexe (suite)

envisager les possibilités de revalorisations tarifaires, ou, le cas échéant, de nomenclature, c'est-à-dire, en termes de valorisation de la lettre-clé ou de cotations d'actes, dégagées notamment par les résultats de la maîtrise médicalisée et par les marges

LEGIARTI000025882819

Ces études ont pour objet de caractériser les signes d'intolérance et d'établir une marge de sécurité adéquate en utilisant la ou les voies d'administration préconisées.

LEGIARTI000027993579

. - Plus-value des actions du programme d'investissements d'avenir : Volet 2 - IDEFI Les financements apportés par IDEFI aux acteurs de l'enseignement supérieur ont vocation à leur apporter de nouvelles marges de manoeuvre pour promouvoir des offres de

Article Annexe V

professionnelles significatives des parties I. 1 à I. 8 et II. 1 à II. 2 du référentiel et comportant : -la description de la situation de travail (présentation du contexte, des objectifs à atteindre, des contraintes et procédures à respecter, de la marge

Article Annexe V

dans des situations professionnelles significatives des pôles 1,2,3 et 4 du référentiel et comportant : . la description de la situation de travail (présentation du contexte, des objectifs à atteindre, des contraintes et procédures à respecter, de la marge

Article Annexe II

Cette marge d'adaptation concerne notamment : - les conditions d'éligibilité des demandeurs, liées à l'exploitation et à l'exploitant ; Cette liste est susceptible d'évoluer au regard du travail de réflexion en cours sur les évolutions de l'ICHN.

Article Annexe tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

voies ci-après, à partir de la limite du 5e arrondissement municipal de Marseille : boulevard Jean-Moulin, avenue de la Timone, voie de chemin de fer, autoroute Est A50, rue d'André-Bardon, avenue Florian, lit de l'Huveaune vers l'amont, traverse de la Roue

Article Annexe

Landricourt ; Laneuville-au-Pont ; Larzicourt ; Leschères-sur-le-Blaiseron ; Lezéville ; Lignon ; Lisse-en-Champagne ; Loisy-sur-Marne ; Longeville-sur-la-Laines ; Louvemont ; Louze ; Luxémont-et-Villotte ; Magneux ; Maisons-en-Champagne ; Maizières ; Margerie-Hancourt

Article Annexe 221-II-2/A.2 (suite)

l'intervalle qui sépare deux explorations d'un même emplacement correspond à l'intervalle maximal admissible déterminé comme suit : L'intervalle (I) devrait dépendre du nombre de points d'exploration (N) et du délai de réponse des ventilateurs (T), avec une marge

Article Annexe IIc

C4-3.5 Exploiter des outils de gestion C4-4 Analyser les ventes C4-4.1 Contribuer à la fixation des prix C4-4.2 Suivre le chiffre d'affaires, la fréquentation, l'addition moyenne C4-4.3 Mesurer la contribution des plats à la marge