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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
65cc68338bbd7c000881f763
26 octobre 2023
[G] [T] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Audrey PICCINATO, avocat au barreau de NICE S.A.R.L.
65cc683b8bbd7c000881f767
3 novembre 2023
23/10793 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYXF Chambre 3-4 Ordonnance n°23/M228 Commune COMMUNE DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Paul SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z., avocat
Rétention Administrative
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21 août 2024
, avocat au barreau d'Aix en Provence, substituant Me Emmanuel DOCTEUR, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat choisi INTIMÉ Monsieur le Préfet DE HAUTE CORSE Avisé et non représenté
642fb594cece1704f57473e1
5 avril 2023
INTIME Monsieur [P] [C] né le 12 avril 1978 à [Localité 2] de nationalité marocaine Comparant en personne, assisté de Maître Abdellatif KARZAZI, avocat au barreau de NICE, avocat choisi
Pôle 5 - Chambre 1
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27 mai 2026
constitué par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque K 148 Ayant pour avocat plaidant Me Franck BERTAULT de la SELARL M&B AVOCATS, avocat
6319869051eeae4f1309d06b
7 septembre 2022
SEPTEMBRE 2022 N° 2022/920 Rôle N° RG 22/00920 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7DW Copie conforme délivrée le 07 Septembre 2022 par courriel à : -l'avocat
634a4f33acdcd6adff75a949
14 octobre 2022
APPELANT Monsieur [U] [H] né le 20 Juillet 1988 à [Localité 8] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Comparant en personne, Assisté de Me Robin DOUCE, avocat au barreau d'Aix en Provence, avocat
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18 octobre 2022
avocat commis d'office Assisté de M.
ETRANGERS
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11 octobre 2025
au barreau de DOUAI, avocat commis d'office et de M.
JAF CABINET B
6865ab6872b7e1b6bf1e420a
2 juillet 2025
au barreau de LORIENT, avocats plaidant Madame [U] [W] [O] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 10] ([Localité 13], ROUMANIE), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Laurence QUELVEN
6865ab6972b7e1b6bf1e422f
[J] [R] Mme [E] [I] [9] ENTRE : Monsieur [J] [M] [R] né le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 13], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Laurence QUELVEN, avocat au barreau de LORIENT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300689
11 juillet 2019
Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Adela, de
Cour d'Appel
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18 janvier 2011
au barreau de PARIS, toque : C 2058 DÉFENDEURS AU RECOURS LE CONSEIL DES VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHERES PUBLIQUES 19, avenue de l'Opéra 75001 PARIS assisté de Me Laurent MERLET, avocat
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12 août 2023
APPELANT Monsieur [K] [P] né le 01 Août 1997 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et
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4 avril 2023
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office et de M.
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29 novembre 2011
Laurent Z...
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26 mai 2015
BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Madame Bernadette Y... épouse Z... ... 49290 ST LAURENT DE LA PLAINE Madame Catherine A... épouse B... ... 24270 PAYZAC
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20 août 2020
Ayant pour avocat Me Laurent LECCIA, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265251689307314 SA CREDIT FONCIER DE FRANCE SA Agissant poursuites et diligences
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19 janvier 2024
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocate choisie, substituée par Me Emeline GIORDANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.
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19 décembre 2011
Laurent X...
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