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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF COUTANCES

69dd5045cdc6046d4720bb97

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

JUGEMENT : Prononcé publiquement, après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, par Sophie BRASSIER, juge aux Affaires Familiales, assistée de Claire GOULARD-LEBOUC, Greffière.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e89267cdc6046d471d76e4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Procédure 2026RJ0089 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [D] [N] [Adresse 1] non comparant Date d'ouverture : 06 mars 2026 Juge-Commissaire : Monsieur TRITANT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur LEBEAU

Source officielle
CA

RETENTIONS

66a48d78d2924ce9e1556944

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

le 26 Octobre 1995 à [Localité 5] de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 6] [Localité 7] 2 Non comparant représenté par Maître Cécile LEBEAUX

Source officielle
TJ

Procédures collectives

66aa9116b6beb667f22f8e9b

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

mentions diverses Par jugement de la Chambre des Procédures collectives en date du vingt deux Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mme Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

66fc6b38cea3edbfa998fc63

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

LEBRUN, DEBATS : A l’audience publique du 03 Septembre 2024, avec indication que la décision serait rendue à l’audience du 01 Octobre 2024.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

696b27fbcdc6046d479d00d1

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [G] [T] Me Sébastien CROMBEZ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

667d00ce2439f45aaa0425c9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

° du 03 avril 2024 Nous, Patrick CHEVRIER, conseiller de la mise en état ; Assisté lors des débats de Nathalie BEBEAU, greffière, Et lors de la mise à disposition de l'ordonnance de Monique LEBRUN

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b9fb6c8452800008b2b870

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

25 janvier 2024 Nous, Corinne JACQUEMIN, conseiller de la mise en état ; Assistée lors des débats de Delphine GRONDIN, greffière, et lors de la mise à disposition de l'ordonnance de Monique LEBRUN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600609_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2506232_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601549_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2603338_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2603357_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2603362_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2604178_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518402_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518414_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522014_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523336_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2312373_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. Le rapporteur, P.

Source officielle

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