le 13 décembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...] , pris en la personne de son syndic la société Lepinay

Il résulte de l'instruction que, dans le cadre du blocage d'un dépôt pétrolier situé sur le territoire de la commune de Lespinasse, les services de gendarmerie ont ordonné à plusieurs reprises la déviation

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les demandes principales Il résulte des explications des parties et des pièces versées aux débats que Mme [V] est locataire d'une maison à St Germain Lespinasse (42), appartenant

Se réserve la liquidation des astreintes ; Désigne à cet effet monsieur [M] [O] [295 Route de Lespinasse - 19600 St-Cernin-de-Larche - tél: 06 83 87 68 50 - eric.vitrat@gmail.com], expert près la cour

On 7 February 2011 an employee of the Prague 11 Municipal Office, Ms   J., accompanied the applicant to a social care home in Letiny purportedly as he needed rehabilitation treatment for his leg.

Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F20/00627 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emilie DURVIN de la SELARL LEPANY

Grèce (n° 2655/06) Gjozev c. «   l’ex-République yougoslave de Macédoine   » (n° 14260/03) Manevski «   l’ex-République yougoslave de Macédoine   » (n° 22742/02) Lessina c.

At about 9.30 p.m. on 25 March 2012 Timur Danilin had been seen, severely beaten, in a courtyard in Lenina Street in Novolak. He had been speaking with Mr A.L., the latter’s mother and elder brother.

pour avocat postulant Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 4114 Ayant pour avocat plaidant Me Jonathan CADOT de la SELARL LEPANY

Muthu Z..., membre élu du Comité d'Entreprise de la société EXEL TEXTILE CFDT, dt 2 square Paul Lafargue 91000 EVRY représentés par Maître MELUN, Avoué assistés de Maître LEPANY, Toque W06, Avocat au Barreau

[A] [P] [H] [T] épouse [F] demeurant [Adresse 8] toutes représentées par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistées de Me Florian DE MASCUREAU, plaidant pour la SEP LACHAUD LEPANY

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - et les observations de Me Chabrun-Lepany, représentant la Polynésie

D'autant qu'il convient aussi d'observer que Mme [E] verse aux débats un courrier du 26 février 2019 de la SCP Mias, Lalevé, Lepin, Favre, Bonasera, huissiers de justice à [Localité 8], lui faisant part

E D, représenté par Me Lepine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien,

O R D O N N E : Article 1er : Le Professeur E C, exerçant à l'hôpital cardiolgique Louis Prade, 28 avenue Douen Lépine à Bron Cedex, 69677, est désigné en qualité d'expert pour procéder, en présence

B... du Docteur Lépine La C... 44800 SAINT HERBLAIN représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Jean-Charles MERAND, avocat Monsieur Z... X...

personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentés par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistés de Maître Élodie CLÉMENT, avocat plaidant pour Maître Eric LEPINE

C B A, représenté par Me Lepine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire