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872 résultats pour « Lisa ROY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69cf5126cdc6046d47f23556

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

HAUTS-DE-SEINE INTIMÉE : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PAYS DE LA [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sabrina ROGER

Source officielle

Page 37 sur 44

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Créations

Royaume BritChow, CINQUE, Lisa, Francesca, Jeanne

SIREN 924949746Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

31/03/2024

Voir →

Créations

LISASSIST., VISCOGLIOSI, Lisa, Mariana, ROYANÉ

SIREN 947719548Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

25/01/2023

Voir →

Ventes et cessions

ROYAL HOTEL, MONA LISA HOTELS ET RESIDENCES

SIREN 523426138GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Mise en activité de la société.

21/01/2011

Voir →

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1112JUD007075301

Admin. suprême

12 novembre 2003

12 novembre 2003

Ronny Abraham, Directeur des Affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0617JUD005500700

Admin. suprême

17 juin 2003

17 juin 2003

Ronny Abraham, directeur des Affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. 3.     Le 12 mars 2002, la deuxième section a décidé de communiquer la requête au Gouvernement.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0617JUD006095500

Admin. suprême

17 juin 2003

17 juin 2003

Ronny Abraham, Directeur des Affaires juridiques au Ministère des Affaires étrangères. 3.     Le 1 er octobre 2002, la deuxième section a décidé de communiquer la requête au Gouvernement.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0617JUD006305600

Admin. suprême

17 juin 2003

17 juin 2003

Ronny Abraham, directeur des Affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0624JUD005711500

Admin. suprême

24 juin 2003

24 juin 2003

Ronny Abraham, Directeur des Affaires juridiques au Ministère des Affaires étrangères. 3.     Le 12 mars 2002, la deuxième section a décidé de communiquer la requête au Gouvernement.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0923JUD006099200

Admin. suprême

23 septembre 2003

23 septembre 2003

Ronny Abraham, Directeur des Affaires juridiques au Ministère des Affaires étrangères. 3.

Source officielle
CA

3e chambre

60343773d55acc28b2f7aa05

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

cette qualité audit siège Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20150029 Représentant : Me Roger

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201226_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Ramin, rapporteur public, - les observations de Me Rocs, substituant Me Alquier, représentant l'EURL P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c081

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

propriété, le Maire a clairement demandé à Mme Y..., demeurant «... », qui s'approprie une allée actuellement désignée selon le cadastre comme un chemin rural, de « laisser le passage en ouvrant vos lisses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9abd3db21cbdd8dddf

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

date du 25 Janvier 2010, enregistrée sous le no 08/ 00325 ARRÊT DU 10 MAI 2011 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... ... 53320 BEAULIEU SUR OUDON présent, assisté de Maître Kellig LE ROUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93484

Appel

20 juillet 2016

20 juillet 2016

fonction de président, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme BESSONE, Conseiller, faisant fonction de président, Mme ROUY-FAZI

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101309_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

C, qui n'indique pas la liste des personnes qui, même non expressément habilitées, auraient toutefois eu avec elle des relations susceptibles de leur donner qualité pour réceptionner ce pli, ne saurait

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003507_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

L'examen de la liste des créances a montré qu'une grande partie de celles-ci était infondée, soit parce que le montant total provisionné était supérieur au total des créances, avec un écart de 91 187 euros

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1900009_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

code de justice administrative, le tribunal, d'une part, a invité la société SFP Cœur de Ville à régulariser, dans un délai de quinze jours, les pièces intitulées " 5C " produites par un envoi de CD-ROM

Source officielle
TJ

Première Chambre

662aa436c8a1343b8cd64082

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Localité 9] représenté par Me Sylvie GOURAUD, avocat au barreau de CHARTRES Madame [W] [P] née le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 23] (95) demeurant [Adresse 8] [Localité 15] représentée par Me Anne-Lise

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dccbecdc6046d47bf043e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La caisse primaire d'assurance maladie du Rhône a diligenté une enquête administrative pour une rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1962:0327JUD000021456

Admin. suprême

27 mars 1962

27 mars 1962

ROSS   T. WOLD   K. F. ARIK   Baron L. FREDERICQ , ad hoc judge, Judges   Mr.   P. MODINOS , Registrar decides as follows: PROCEDURE 1.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1010JUD001331208

Admin. suprême

10 octobre 2017

10 octobre 2017

TURKEY   (Application no. 13312/08 and 840 other applications)   (see list appended)             JUDGMENT   This version was rectified on 11 July 2023 under

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63b7ccc16b63637c907b7a40

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Contrairement aux conclusions de ceux-ci ces douleurs n'étaient pas dues à de l'arthrose, puisqu'elle a fini par être opérée pour une rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite.

Source officielle