AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
69cf5126cdc6046d47f23556
1 avril 2026
1 avril 2026
HAUTS-DE-SEINE INTIMÉE : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PAYS DE LA [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sabrina ROGER
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Royaume BritChow, CINQUE, Lisa, Francesca, Jeanne
31/03/2024
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LISASSIST., VISCOGLIOSI, Lisa, Mariana, ROYANÉ
25/01/2023
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ROYAL HOTEL, MONA LISA HOTELS ET RESIDENCES
Mise en activité de la société.
21/01/2011
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1112JUD007075301
12 novembre 2003
12 novembre 2003
Ronny Abraham, Directeur des Affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. 3.
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