La première audience dans la phase de conciliation se tint le 19   septembre 1991, date à laquelle les affaires furent jointes.

du CNOSP, la décision du président de la conférence des conciliateurs du 7 août 2023 rejetant ce recours administratif préalable obligatoire s'y étant substituée.

En plus de ces pièces, qui doivent être obligatoirement fournies, le service instructeur est également en droit de demander la communication des pièces limitativement énumérées au II de la même liste.

La SAS LAYON CONSEIL ASSISTANCE, prise en la personne de Monsieur [D] [S], en sa qualité de conciliateur de la SCOPàrl L'AGE DU BOIS, ainsi désignée par ordonnance de Monsieur le Président du tribunal

1016 Représentant légal : Pauline BIGNON, Président Comparaissant par Maître Esther RENTING, Avocat à la Cour, En présence de la SELARL AJILINK VIGREUX, prise en la personne de Maître [U] [Q], Conciliateur

de justice, aux fins de tentative de conciliation préalable.

Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Ces deux sociétés ont contesté l'arrêté du Préfet de l'Isère du 22 mars 1971 établissant la liste des terrains soumis à l'action de l'ACCA.

Elle soutient que : - la requête n'est pas recevable, la SAS Terragr'eau n'ayant pas attendu que la CCPEVA désigne son conciliateur et que la commission de conciliation, contractuellement prévue, formule

. ; que reprochant à celui-ci de ne pas avoir, lors de l'audience de tentative de conciliation, sollicité le partage des frais de transport qu'il devrait engager pour exercer son droit de visite et d'hébergement

O...a sollicité son inscription initiale sur la liste des médiateurs de la cour d'appel d'Amiens dans les rubriques civil, commercial et médiateurs familiaux ; que par décision du 25 juin 2018, contre

Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de Lille, ... (Nord), dans l'affaire opposant : M. Patrick Y..., demeurant ... (Nord), défendeur à la cassation.

B C soumet au tribunal les comptes rendus d'hospitalisation du 27 au 28 mars 2023 du centre hospitalier régional universitaire de Lille et du 28 au 31 mars 2023 de la clinique privée de Villeneuve d'Ascq

Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

PREFORMED LINE PRODUCTS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES-LA-JOLIE N° Section : E N° RG : F19

Il prétend avoir respecté son obligation de reclassement au travers du plan de sauvegarde de l'emploi qui a retenu la diffusion d'une liste de postes disponibles.

Vu, enregistré le 2 décembre 1996, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le jugement du 21 novembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Lille, avant de statuer sur les conclusions de