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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2306380_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
. ; - les conclusions de Mme Gavalda, rapporteure publique ; - les observations de Me Madani, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303624_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Madani, représentant Mme C... veuve T... et autres, celles de Mme I..., représentant
Source officielleChambre 1
DTA_2201102_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
pas son état civil dès lors que les documents transmis, consistant en un jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance délivré le 24 mai 2018 par le tribunal de première instance de Conakri III-Mafanco
Source officielle9ème Chambre
DTA_2211828_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
le lien de filiation avec le regroupant, ont été produits les jugements supplétifs d'acte de naissance n° 146 et n° 148 du 4 janvier 2021 rendus par le tribunal de première instance de Conakry III - Mafanco
Source officielle8ème chambre
DTA_2214887_20230831
31 août 2023
31 août 2023
de prouver l'identité du demandeur de visa et son lien de filiation avec Mme A, les requérants joignent à leur écritures trois jugements rendus par le tribunal de première instance de Conakry III - Mafanco
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8ea99
11 janvier 2012
11 janvier 2012
NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN dont le siège social est 2 rue Georges Magadoux-BP 80247-87007 LIMOGES CEDEX 1 ORANGE SERVICE CLIENT INTERNET dont le siège est Chez EFFICO-SORECO-99 rue du Dronckaert-BP
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00504_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
A l'appui de la demande de visa de l'enfant G C ont été produits un jugement supplétif d'acte de naissance n°17920 rendu le 25 septembre 2019 par le tribunal de première instance de Conakry III-Mafanco
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03740_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
l'enfant A B, il a produit, à l'appui de la demande de visa de cet enfant, un jugement supplétif d'acte naissance n°7886 du 27 avril 2021 rendu par le tribunal de première instance de Conakry III - Mafanko
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202620_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
que sa naissance a été déclarée le 1er juin 2000, un jugement supplétif n° 5487, tenant lieu d'acte de naissance, prononcé le 24 novembre 2017 par le tribunal de première instance de Conakry III - Mafanco
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400132_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
D..., - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - les observations de Me Madani pour M. E.... Considérant ce qui suit : 1. M. C...
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206009_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
B, qui allègue être mineur, produit un jugement supplétif du tribunal de première instance de Conakry III-Mafanco rendu le 1er avril 2022 tenant lieu d'acte de naissance ainsi qu'un extrait du registre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01981_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B a produit, à l'appui de sa première demande de titre de séjour, un jugement supplétif valant acte de naissance en date du 22 mars 2019 du tribunal de première instance de Conakry III Mafanco ainsi qu'un
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402404_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
connaît une situation de conflit armé constituant un obstacle absolu au renvoi de tout civil ; il est originaire du Darfour et aux dernières nouvelles, sa mère et ses sœurs résideraient désormais à Wad Madani
Source officielleChambre Civile
69e70667cdc6046d47fa0817
20 avril 2026
20 avril 2026
débats par Me Philippe GRAND-JEAN, avocat du même barreau INTIMÉ Compagnie d'assurance QBE, prise en la personne de son représentant légal, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Anne, magali
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500628_20250219
19 février 2025
19 février 2025
: Escalating Conflict in Khartoum and Attacks on Civilians in al-Jazirah and South Kordofan " du 15 mars 2024 que le retrait en décembre 2023 des forces armées soudanaises (FSA) de la ville de Wad Madani
Source officielleCHAMBRE 07
69df102ecdc6046d474658dc
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par jugement rendu le 9 décembre 2024, le tribunal de commerce de Pontoise a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARLU [U] sise [Adresse 2] MAGNY-EN-VEXIN, RCS Pontoise 918
Source officielleAvis
CADA:20182478
11 octobre 2018
11 octobre 2018
le concernant, détenu par l'hôpital Trousseau dans le cadre des soins prodigués à sa fille X, émanant d'une personne physique, d'une personne morale ou d'une administration, notamment de Madame X, maman
Source officielleAvis
CADA:20155823
21 janvier 2016
21 janvier 2016
dépendantes « les Résidences du Val d'Oudon » à sa demande de communication des documents suivants, relatifs au marché public portant sur une mission de programmiste concernant la reconstruction de l'EHPAD Marans
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1981:104
14 mai 1981
14 mai 1981
Sentenza della Corte (Prima Sezione) del 14 maggio 1981.#Giuseppe Romano contro Institut national d'assurance maladie-invalidité.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1982:313
23 septembre 1982
23 septembre 1982
. # Aiuto per la denaturazione del latte magro. # Causa 272/81.
Source officiellePage 37 sur 58
MAGANOVA, Natalia, POUILLOT
13/01/2026
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29/07/2025
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