Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président - signé par Mme Catherine

TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMES : Monsieur Guy Y..., non comparant ... 68140 MUNSTER Représenté par Me André

TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMES : Monsieur Rémy Y..., non comparant ... 68820 KRUTH Représenté par Me André

Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président - signé par Mme Catherine

non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMES : Madame Yvette Y..., non comparante ... 68270 WITTENHEIM Représentée par Me André

Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président - signé par Mme Catherine

demeurant 8, rue des Maçons, 36130 Déols, 5 / Mlle Maryline Chantraine, 6 / Mme Clotilde, Bettina Limousin, épouse Despres, 7 / Mme Jeannine, Solange Aussourd, épouse Deville, 8 / M.

AVRIL 2023 N° RG 22/01344 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GBYD MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 10 octobre 2022, par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Mâcon

Région Auvergne-Rhône-Alpes de transmettre avant l'audience du 14 août 2023 toute pièce produite à l'occasion du dépôt de candidature ou dans le cadre de son examen justifiant que les sociétés Vaganay André

André ZZ..., domicilié [...] , 6°/ à M. Georges X..., domicilié [...] , 7°/ à M. Y... X..., domicilié [...] , 8°/ à M. HHH... X..., 9°/ à M.

André X..., demeurant à Marseille (1er), ..., 2 / de M.

André N... demeurant ... (14ème), aux droits desquels interviennent : - M.

Elle précise que le bail prévoit un accord écrit et express, que la création d'une structure maçonnée nécessite l'accord de la bailleresse, que l'accord des parties visait une structure amovible en bois

Par jugement du 16 février 2023, le conseil de prud'hommes de Mâcon a déclaré la saisine de la salariée irrecevable car prescrite et rejeté l'ensemble de ses demandes.

André LIEGEON, Président de chambre, et par Mme Estelle DOUBEY, Greffier.

[Y] [T] a été embauché par la société Calvisson construction rénovation à compter du 15 mai 1995 par contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité de maçon.

ARM HOTEL [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître André JACQUIN de la SELAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, demeurant [Adresse 7], avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0428

Bragança Varela, avocate à Escaldes-Engordany (Andorre). A.