Jean-Marc X..., - La société Calédonienne d'ingénierie, à l'occasion du pourvoi formé par eux contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2017, qui, pour

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 Janvier 2023, devant : Monsieur Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière

Y..., son mari, est hospitalisé au Centre Guillaume Régnier à Rennes et que le Conseil Général réclame une somme mensuelle de 1 472 € au titre des frais d'hébergement et de soins.

anciennes écuries du marché aux bestiaux sur le site de la ZAC Austrasie à Nancy (" Ateliers du Bras Vert ").

société à responsabilité limitée Les Terrasses du palais, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile), au profit : 1 / de la société Brasserie

de Paris (14e Chambre civile), au profit : 1°/ de la société Mondego, dont le siège est ..., 2°/ de la société civile immobilière (SCI) Les Bordes, dont le siège est ..., 3°/ de la société Brasserie

Pierre X..., demeurant ..., 3°/ de la Société Financière de Développement SOFID, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., 4°/ de la société Gretys à l'enseigne Brasserie Kanter"s

X... et Mme Y..., anciens salariés de la société Brasseries Heineken ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement d'un rappel, au titre du complément de salaire dû par l'employeur en

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour,

N... assisté de son bras droit, M. A..., l'équipe était composée entre autres de M. W..., lequel s'occupait de la maintenance des machines à sous, de M.

ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 08 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel

l'ordonnance de non-conciliation du 1er avril 2004, l'assignation étant délivrée le 26 mai ; qu'il ne peut dès lors être considéré que les relations entretenues par Monsieur Z... avec Madame A... en mars

A... ; qu'elle avait évoqué des attouchements de celui-ci sur Alexandra, sans lui parler de viol ; ce témoin avait pensé qu'il s'agissait d'une vengeance de Mme E... contre son mari ; que M.

X..., ancien dirigeant des sociétés du groupe Arthur Bras, a demandé la rétractation d'une ordonnance du président du tribunal de commerce du 27 novembre 1996 désignant le cabinet Salustro-Reydel et le

[Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de Paris, toque : P0240 Assistée de Me Marc DESHAYES substituant

La SARL Brasserie Flore a notifié, le 4 février 2009, aux bailleurs un mémoire préalable en demande.

adultes à La Réunion, dont le siège est [...] , venant aux droits de l'Association pour la formation professionnelle des adultes de la Réunion, a formé le pourvoi n° Z 19-18.820 contre l'arrêt rendu le 26 mars

COUR DAPPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE (lère Chambre A) ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2003 APPELANT Monsieur Jean-Marc X...