[...]           , 3°/ à la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Manche, dont le siège est [...]                                       , 4°/ à la société Cofidis, dont le siège est société Synergie

premier juge, après avoir exactement relevé que l'implantation du restaurant exploité par la société LAMOTHE dans les lieux loués d'un immeuble situé à l'angle des rues de POISSY et de la Place du marché

a été débattue le 10 Mai 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bernard BRETON, conseiller chargé d'instruire l'affaire.

créance d'un tiers doit, si elle n'est pas avocat, justifier d'un pouvoir spécial donné par écrit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Escendo conseil ayant été mise en sauvegarde le 10 mars

[G], était un entrepreneur expérimenté dans le domaine de l'automobile, connaissant déjà le marché rennais, et qui avait été informée par la société Ucar de la récente déconfiture du franchisé de [Localité

MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 mars 2026 Cassation partielle M.

Z... devra être pris en compte dans la base de calcul des intérêts, *dit que la majoration de cinq points du taux de l'intérêt légal pour la période du 31 mars 2004 au 30 mars 2006 n'est pas due, *déclaré

Le jugement a été notifié le 18 mars 2013 à [J] [B] qui a interjeté appel par lettre recommandée adressée au greffe le 28 mars 2013.

92508 RUEIL MALMAISON CEDEX non comparante Société GE MONEY BANK Tour Europlaza-La Défense 4 20 avenue André Prothin API 23 01 92063 PARIS LA DEFENSE CEDEX non comparante MONABANQ CHEZ SYNERGIE

Elles y ont finalement renoncé aux mois de février et de mars 2023.

dans le plan ; qu'eu égard à l'application des critères, le comité d'entreprise du 22 avril 2010 a validé le changement de la proposition de modification du contrat du directeur de clientèle de marché

2025, Monsieur [N] [M] et Madame [X] [M] née [G] ont saisi la Commission de surendettement des particuliers de Côte d’Or et ont été déclarés recevables en leur demande le 18 mars suivant.

[P] [B] 256 B RUE DES PYRENEES CS 92042 75970 PARIS CEDEX 20 non comparante, ni représentée Société FLOA Chez SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante, ni représentée Société COFIDIS Chez

Société de gestion de marques, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société The Fantastic Company AG (TFC), et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er mars

Du 27 mars au 6 août 2018, elle a été en arrêt de travail.

le projet de la société PRINTERREA présente davantage de garanties en ce qui concerne la pérennité des activités compte tenu de sa taille, de sa connaissance et de son positionnement établi sur le marché

société SOMAC le 8 juin 1995 et à la société AXA le 21 septembre 1995 ; que la société Le Logement français a fait réaliser des travaux de réfection et a engagé contre les constructeurs, les 17 et 21 mars

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 26 mars 2025, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour : EXPOSE DU LITIGE La SAS SPIE ICS est une entreprise