avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Association LA CROIX ROUGE FRANÇAISE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Camille DESBOUIS, avocat au barreau de DOUAI, assistée par Me Audrey MARGRAFF

Menet, rapporteur public, - et les observations de Me Gravier, représentant Mme A, et celles de Me Margraff, représentant l'EPSOMS-80. Considérant ce qui suit : 1.

Met, rapporteur public, - et les observations de Me Le Méhauté, représentant Mme D, et de Me Margraff, représentant l'EPSMS Ar Goued . Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Z..., salarié de la société Mastil et associé avec le prévenu dans le capital de la SCI Margaux et de Mastil Industrie ; toutes deux, entreprises satellites de la SARL Mastil avec laquelle elles

conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur [W] [D] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître Margaux

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux

Monsieur David CHRIQUI, Juge, statuant en juge unique,assisté de Madame Margaux DIMENE, Greffière, DEBATS À l’audience du 17 Février 2026, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue

Maître Fabien BOMPARD, membre de la SCP ALPAVOCAT, avocat au barreau des HAUTES-ALPES et pour avocat plaidant Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS --------------------------------- MAGISTRAT : Margaux

Madame [C] [G] Madame [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [R] [G] [Adresse 3] [Localité 5] Non représentés *** NousAntoinette LE GALL, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Margaux

Représentée par Maître Assumpta NZIYUMVIRA de l’AARPI CORTO PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B79 *** Nous Madame MEY, Juge, juge de la mise en état, assistée de Margaux

AUTO MARIN [Adresse 1] demanderesse à l'ordonnance d'injonction de payer et défenderesse à l'opposition ayant pour conseil Maître Jean-François FENAERT Avocat à Lille substitué à l'audience par Maître Margaux

_______ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Avril 2024 N° RG 24/00126 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEXX DEMANDERESSE : Mme [R] [E] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Margaux

Représentée par Maître Antoine SKRZYNSKI de la SELEURL SKR AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0436 *** Nous Julie KHALIL, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Margaux

PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0074 DÉFENDERESSE Madame [R] [T] [V] [Adresse 4] [Localité 6] Non représentée *** Nous Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Margaux

Barreau de BASTIA, avocat plaidant DÉFENDEUR Monsieur [X] [G] [U] [R] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Non représenté *** Nous Lucile VERMEILLE, Vice-Président, juge de la mise en état, assistée de Margaux

centre des finances publiques de Vergèze à la demande de la commune d'Aigues-Vives ; 2) le mandat et le bordereau de paiement reçus de cette commune pour payer la facture n° 20131200 de la société Margal

Margaux, en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la société Demso, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

Par un mémoire en défense enregistré le 23 décembre 2022, la commune de Carpentras, représentée par la SCP Margall d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat