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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210273
4 mai 2016
CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2016 Rejet non spécialement motivé M.
Chambre Sociale-1ère sect
6451fb7048616ed0f8cd5032
2 mai 2023
à la Cour composée de Guerric Henon, président, Raphaël WEISSMANN, présidentCatherine BUCHSER-MARTIN conseillère, dans leur délibéré pour l'arrêt être rendu le 02 Mai 2023 ; Le 02 Mai 2023, la Cour
ECLI:FR:CCASS:2016:C210276
CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2016 Rejet non spécialement motivé M.
Cour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b58
3 septembre 2007
Impayée de ses créances, la BANQUE LA HÉNIN en a consenti la cession à une société WHITE SAS en 1996.
6620b8cbbd6a8f00086aba33
17 avril 2024
Par jugement rectificatif du 31 mars 2022, le tribunal judiciaire de Nancy a dit qu'il n'y avait lieu à prévoir une consignation pour les frais d'expertise.
631834c60876004f131a5fdf
6 septembre 2022
HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU
SALON D'HONNEUR
6a047e77cdc6046d4797c9ed
12 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 12 mai 2026 N° RG : 2026R00095 Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé « [Adresse 1] » [Adresse 2] Représenté
civ1
61372096cd580146773ec02f
18 octobre 1978
EN 1971, PASSE COMMANDE A DESPORTE, CONCESSIONNAIRE DE LA SOCIETE BRIOT, D'UNE CALCULATRICE ELECTRONIQUE FABRIQUEE PAR CETTE SOCIETE ; QUE LE PAIEMENT DU PRIX FUT EFFECTUE PAR LA SOCIETE CREDIBAIL LA HENIN
civ3
613723d6cd5801467740ecbf
16 janvier 2002
Nazareth, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 2000 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société ..., société en nom collectif, dont le siège est ..
613721d6cd580146773f7ecf
17 mars 1993
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille B..., demeurant ... à Eau, Les Rives de Maubé à Torcy (Seine-et-Marne), en cassation d'un
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10108
13 mars 2019
Y... quitte au plus vite la société Clymp, le seul fait que ce dernier ait créé dès le 26 mars 2015 la société Hélioss ne permet pas au juge des référés de relever un manquement à son obligation de loyauté
1re chambre civile
6a0f5b5ecdc6046d477c5a0c
21 mai 2026
JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° N° RG 21/00774 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JC6U PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT réputée contradictoire rendue le 21 Mai
63b546f9c9018405dfcaada9
3 janvier 2023
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90283
12 mars 2026
[N] et autres Requête n° : 974/25 Ordonnance n° : 90283 du 12 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502663_20250506
6 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue le mardi 6 mai 2025 à 10 heures, en présence de M.
JEX
69d0435ccdc6046d47099494
3 avril 2026
AUTO PASSION, RCS de NANCY sous le n° 795 855 649 3 rue Charles Bourseul 54136 BOUXIERES AUX DAMES non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Marie-Cécile HENON-MERNIER
ECLI:FR:CCASS:2025:C200460
15 mai 2025
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 mai 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 460 F-D Pourvoi n° K 23-13.763 R
soc
6137239dcd5801467740c14b
20 mars 2001
Z..., agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Sintech industrie Henning (SIH), domicilié ..., 3 / la société Sintech industrie Henning (SIH), société anonyme, dont
6253ca2cbd3db21cbdd8a430
6 novembre 2007
Ali né le 27 Décembre 1972 à HENIN BEAUMONT Fils de X... Abdellah et de Y...
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2100340_20220713
13 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 6 mai 2022, Mme E, M. F et Mme A, ainsi que M. C déclarent se désister de leur requête et renoncer à toute action ayant le même objet.
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