Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 1989, où étaient présents : M.

Mohammed X... né en 1937 à BOUZNIKA (Maroc) demeurant 104 rue de la Couture d'Auxerre 92230 GENNEVILLIERS représenté par Me Claire RICARD, avoué - No du dossier : 240103 assisté de Me Claude GUEZ, avocat

Ricour, conseiller, Mme Z..., avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M.

N° F 18-84.004 FS-P+B+I N° 839 VD1 21 MAI 2019 CASSATION PARTIELLE M.

Représentant : Me Florence SIX de la SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT, avocat au barreau d'AUBE Madame B... U... épouse P...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 mars 2023 et 26 mai 2023, M.

SANTOS F... ... 78460 CHEVREUSE représenté par Maître Claire RICARD, avoué - No du dossier 260155 plaidant par Maître CARON avocat au barreau de VERSAILLES INTIMES Composition de la Cour

Deux notes en délibéré présentées pour Mme A ont été enregistrées respectivement les 22 février et 6 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Max X... du 1er janvier 1964 au 31 mars 1967 ainsi qu'à lui payer une somme forfaitaire au titre des cotisations correspondantes aux motifs qu'elle n'apportait pas la preuve de l'absence de tout salarié

Max X... du 1er janvier 1964 au 31 mars 1967 ainsi qu'à lui payer une somme forfaitaire au titre des cotisations correspondantes aux motifs qu'elle n'apportait pas la preuve de l'absence de tout salarié

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mai 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10302 F Pourvoi n° G 18-11.188 R

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les conclusions de M.

N° N 17-85.961 F-D N° 1112 7 MAI 2018 ND NON LIEU À RENVOI M.

par la société Aubrais distribution qui exploite un Centre Leclerc ; qu'à la suite d'un accident du travail survenu le 19 janvier 2002, elle a été arrêtée à plusieurs reprises ; qu'elle a adressé le 17 mai

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Société phocéenne de travaux, les conclusions de M.

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Christie's France, société en nom collectif, dont le siège est 9 avenue Matignon, 75008 Paris, contre l'arrêt n° RG : 15/07800 rendu le 24 mars

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/012011 du 02/02/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Thérèse RICHARD

1988 et le 31 mai 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de M.

née le 02 Avril 1964 à SAIGON ... - 92160 ANTONY actuellement ... - D1- 92290 CHATENAY MALABRY représentée par Me Claire RICARD - No du dossier 260776 Rep/assistant : Me Karine Z...