Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Giraud, président, Mme Beyls, conseillère, M. Huet, conseiller.

Z..., Mme Marie- Louise A..., épouse Z..., Mme Françoise B..., Mme Marie- Louise C..., épouse B..., M. Jacques B..., Mme Marie- Louise B..., épouse D..., M.

HOPITAL LOCAL DE LOMBEZ Aide juridictionnelle RG N : 07 / 00442 - A R R E T No 521 / 08 Prononcé à l'audience publique du vingt neuf Mai deux mille huit, par Bernard

Claude François D...et son épouse née Michèle E..., M. Olivier X...et Mme Marjorie X..., M. Léopold F..., Mme Michèle Françoise G..., M. Denis X..., Mme Marie-Rose Catherine X..., M.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 MAI 2012 ( n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Port autonome de Papeete du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Polynésie française ;

= = =--- Le SEPT FÉVRIER DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Lucien X..., de nationalité Française

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

Marie née le 11 Avril 1950 à MENNETOU SUR CHER, LOIR ET CHER (41) Fille de X... François et de Y...

française à M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MAI 2026

Antoine François C, demeurant ..., Mme Marie-Dominique D, demeurant ..., Mme Marie-Josée B, demeurant ..., M. Jean-François I, demeurant ..., Mme Mireille H, demeurant ... ; M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

C A, représenté par Me Donzel, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal), sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice

à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] Représenté par Me Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau

née le 26 Octobre 1943 à MAISON CARREE (ALGERIE) de nationalité française Demeurant ... ... ...

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 13 Mars 2025

C / Marie-Christine Y...

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

PARTIES EN CAUSE : Monsieur François X..., de nationalité française, demeurant ...