AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6811aebf81f47e994feb2725
29 avril 2025
29 avril 2025
- En mai 2019, soit 2 mois après le prononcé des licenciements, la société COPIREL affichait une croissance cumulée de chiffre d'affaires de +17% par rapport au cumul de mai 2018 et de +11% par rapport
Source officielle4e chambre
5fdbf42039853615b51b66dd
14 janvier 2019
14 janvier 2019
C/ MAF...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61635ddf683f470e3416dc0a
9 mars 2011
9 mars 2011
Par avenant du 15 mai 2008 au contrat de travail, la classification de [W] [E] est devenue : cadre, position III B, indice 180.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd9220b
31 mars 2015
31 mars 2015
Riches Monts-Groupes Sodiaal soit au 3 mai 2004 ».
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fdb5045453bd52e4f8d4bb3
21 mars 2019
21 mars 2019
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 MARS 2019 (Rédacteur : Madame Catherine
Source officielle13e chambre
5fde10ec0d97d3af151dab3a
5 juillet 2018
5 juillet 2018
2018, Madame Sophie L..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie L..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence
Source officielleChambre sociale 4-2
66ff85efa4ff9ec259c09aae
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par courrier du 29 mars 2019, la société [Localité 10] dépannage l'a informé de l'impossibilité de lui proposer un poste de reclassement.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
671894bcd8ceca1cd70192d4
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Mme [K] était salariée de la société ODY-C, filiale de la société Groupe Pandora. Le 16 février 2022, Mme [K] a démissionné de ses fonctions avec effet au 18 mars 2022.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10086
22 janvier 2020
22 janvier 2020
L'impact économique de la résiliation d'Orange est considérable, Orange représentant plus de 50 % de la marge directe de l'entreprise et 68 % de sa marge indirecte.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6288823dedb9a9057d0d2957
18 mai 2022
18 mai 2022
Aux termes de ses dernières conclusions, déposées et notifiées les 1er et 2 mars 2022, la société Bibus demande à la Cour de : Réformer le jugement du tribunal de commerce de Paris rendu le 17 mai
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01293_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 mai 2024 et le 9 septembre 2024, la société Carrefour Hypermarchés, représentée par Me Bernard (
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00275
3 février 2010
3 février 2010
directeur général de la société Nouvelle Steif, le salarié a été nommé directeur commercial de l'agence de Saint-Denis à compter de janvier 2003 ; qu'après avoir été convoqué par la société Snef le 17 mai
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5a29ffd2adfff4f3c6
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Elle exerce ses activités à travers des filiales détenues à 100%. Chaque enseigne est dédiée à un secteur d'activité.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5b29ffd2adfff4f3ce
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Elle exerce ses activités à travers des filiales détenues à 100%. Chaque enseigne est dédiée à un secteur d'activité.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01867_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielleChambre Sociale
6811aebb81f47e994feb26f5
29 avril 2025
29 avril 2025
[U] [O], défenseur syndical FO muni d'un pouvoir du 07 mai 2022 INTIMEE M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6708c037445a086e2bcede83
10 octobre 2024
10 octobre 2024
- signé par Sophie MOLLAT, présidente, et par Yvonne TRINCA, greffier présent lors de la mise à disposition.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60328e933ba2d0031f29d508
10 janvier 2018
10 janvier 2018
le 09 mai 2011).
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60339c962493a0514615dc26
11 mai 2017
11 mai 2017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 Mai 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05029 Décision
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c990cb8dca058e3e792d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
EXPOSE DU LITIGE Le Groupe Omnium Finance détient plusieurs filiales regroupées sous trois marques, dont la marque Stellium, elle-même réunissant plusieurs filiales, dont la société par actions simplifiées
Source officiellePage 37 sur 83