Par jugement n° 2001065 du 18 mars 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

leurs activités de collecte et de commercialisation à Auxonne, il a été proposé au salarié un transfert de son lieu de travail sur ce site, ce qu'il a refusé avant d'être placé en arrêt maladie du 31 mai

Vu les conclusions d'incident du 10 mars 2023 de M.

Toutefois, un recours en annulation a été introduit le 24 mai 2007 par devant le tribunal administratif de Versailles contre ce permis de construire par Mme Marie-Dominique X..., auteur d'une lettre sollicitant

L'audience a été fixée sur incident à l'audience du 29 mai 2023.

A BONGRAIN ; Vu les actes d'assignation délivrés les 24 avril 2007 à la société GST ISOLATION, 27 mars 2007 au commissaire à l'exécution du plan de cession de ladite société et 28 mars 2007 au liquidateur

Suite au placement en liquidation judiciaire de la SARL LE MAS DE LULLI, le Tribunal de Commerce de Marseille, par ordonnance en date du 06 mai 2021, a autorisé la cession du fonds de commerce au bénéfice

Par acte d'huissier du 13 mai 2016, Mme [T] a assigné M.

A des mémoires enregistrés le 28 mars et le 9 octobre 2023, la société Philia, représentée par Me Rochmann-Sacksick, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire

domicilié de droit audit siège sis 3, Avenue de la Libération-19470 LE LONZAC représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marie Sophie CROUZET

[J] [R], domicilié [Adresse 2], 2°/ la société Yvon Perrin - Jean-Philippe Borkowiak, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de mandataire

L'audience de plaidoirie a été fixée le 2 décembre 2024 et le délibéré au 10 mars suivant, puis prorogé au 31 mars et ensuite au 22 avril 2025.

IMMOBILIERE 3F Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 552 141 533 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF

Par actes du 15 mai 2013, la société K...

En conséquence, il résulte de l'ensemble de ces faits que vous avez à plusieurs reprises, gravement manqué à vos obligations et mis en péril la bonne marche de l'entreprise.

ENTRE : La SA MENESCA, dont le siège social est ..., Demanderesse au référé, Comparant et concluant par Maître Jean-Pierre Y..., avoué, plaidant Maître Philippe X..., avocat.

Philippe, - LA SOCIETE LES DOCKS, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 30 juin 2003, qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés solidairement, pour infraction

, Courjon, avocat de la commune de Boulogne-Billancourt ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté de péril pris le 25 juillet 2005, le maire de Boulogne-Billancourt