Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10eme Chambre
DTA_2202689_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
: 1°) d’annuler la décision n° DP 013 011 21 P 0023 du 2 février 2022 par laquelle la maire de la commune des Baux-de-Provence ne s’est pas opposée à la déclaration préalable déposée par la SARL Mahé
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2002424_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2022, la commune de la Ferté Macé, représentée par la SELARL Symchowicz Wiessberg et associés, demande au tribunal, à l'appui de sa
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68df589f5835300816d8163a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il convient de constater le désistement d'instance de la SCEA du VERTONNAY et son acceptation par la SARL REYMOND MAT-AGRI.
Source officielleChambre 3-1
5fdaf81be3d05a8c26ead1be
2 mai 2019
2 mai 2019
d'un mat semblable au mat originel.
Source officiellecomm
6137216acd580146773f3922
22 mai 1991
22 mai 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Timber Mat, dont le siège est sis RN 17 à Fleurines, Pont Sainte-Maxence
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-57199
24 février 2003
24 février 2003
fondamentales telle qu’amendée par le Protocole n° 11 (ci-après dénommée «la Convention»), Vu l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme rendu le 23 novembre 1999 dans l’affaire Galinho Carvalho Matos
Source officielleTrib. de Commerce
69ae5017cdc6046d470049b0
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La déclaration a été effectuée le 19 décembre 2024 par : La SARL MATP [Adresse 1] représenté(e) par mandataire avec pouvoir SELARL AJ UP administrateur provisoire -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467440.20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463322.20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465267.20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:466594.20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:476334.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476238.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488386.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500539.20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Jean-Luc Matt, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475866.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491245.20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491518.20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M. Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491896.20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497014.20250225
25 février 2025
25 février 2025
Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officiellePage 37 sur 2489