Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d19
20 novembre 1998
20 novembre 1998
, Vu les articles 122 du Nouveau Code de Procédure Civile, L.143.14 du Code du Travail, 2277 du Code Civil, - dire et juger Monsieur X... irrecevable en son action tendant au paiement des primes de matchs
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00068
15 janvier 2014
15 janvier 2014
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, que Mme X... a été engagée en qualité de vendeuse par la société Supermarchés Match
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01200_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
La société par actions simplifiée (SAS) Matfer Bourgeat, société holding détenant des participations au sein du groupe Matfer Bourgeat, spécialisé dans les équipements pour cuisines et laboratoires professionnels
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f523
15 décembre 2010
15 décembre 2010
Après tentative de notification de la décision le 12 février 2010 Mme Marthe X... interjette régulièrement appel le 4 mars 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b86
12 août 2013
12 août 2013
de NOUMEA INTIMÉS LA SCI QUENCEL, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 63 RT 14 - Magenta Plage - BP. 15045 - 98804 NOUMEA CEDEX LA SCI MATGER
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206530_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Toutefois, l’état de l’instruction ne permet pas de déterminer avec précision l’ensemble des préjudices subis par Mathis.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10913
4 novembre 2021
4 novembre 2021
[U] la somme de 4.000 euros pour perte de chance de percevoir des primes de match ; AUX MOTIFS QUE « sur la perte de chance relative au versement de primes de match et droit de suite, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02375_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Mach 1 ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100567
28 mai 2015
28 mai 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 9 janvier 2014), que Jules X... et son épouse, Marthe Y..., sont décédés respectivement
Source officielle5ème chambre
DTA_1905571_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B une sanction de suspension ferme de sept matchs.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60688
23 mai 2024
23 mai 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-22.538 Demandeur(s) : la société Mathis Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60145
5 février 2026
5 février 2026
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 novembre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Maty, a déclaré se désister du pourvoi.
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67f589ddbbf04ef7857c19d2
7 avril 2025
7 avril 2025
En l’espèce, la SCI MABH produit un décompte à la date du 20 janvier 2025 aux termes duquel elle indique que la dette est de 9 474,91 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bd9e
20 novembre 2006
20 novembre 2006
Par déclaration reçue au greffe du tribunal d'instance le 8 avril 2005, la société SUPERMARCHÉS MATCH a interjeté appel de cette décision.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101202
3 novembre 2016
3 novembre 2016
_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Mat
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302102_20240814
14 août 2024
14 août 2024
enregistrée le 3 avril 2023, Mme A demande au tribunal d'annuler la décision du 9 février 2023 par laquelle le directeur de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Albert et Marthe
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200297_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2022, la société Supermarchés Match, représentée par Me Meillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 054 395 21
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01132_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par une décision n° 450230 du 30 mai 2022, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, saisi par la société Supermarchés Match, a annulé cet arrêt en tant qu'il rejette la requête de la société Match et
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008190944
7 juillet 2004
7 juillet 2004
d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 24 décembre 2002 du tribunal administratif de Bordeaux et de rejeter les conclusions présentées par les communes de Fauillet, Montpouillan et Sainte-Marthe
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030223867
11 février 2015
11 février 2015
. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°, sous le n° 370098, la requête, enregistrée le 11 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par la société Supermarchés Match
Source officiellePage 37 sur 747