COUR DE CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : Z 21-23.474 Demandeur(s) : la société Entropia conseil Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Z] Pourvoi n° : R 22-11.579 Demandeur(s) : la société [O] [C] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur

[P] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la caisse de Garantie immobilière du bâtiment - CGI bâtiment Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 22-13.236 Demandeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) :

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [B] Pourvoi n° : J 22-21.210 Demandeur(s) : la société Bretagne assistance Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

[C] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [C] Pourvoi n° : R 21-23.903 Demandeur(s) : la société Treize advisory Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

[V], ès qualités, Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : W 22-22.992 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la

[Y] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-24.717 Demandeur(s) : la société Ambulances et Vsl du Piemont Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

[F] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la caisse d'Epargne et de prévoyance Normandie Avocat(s) : la SCP Marc Lévis Ordonnance

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-19.953 Demandeur(s) : la société MMA Iard assurances mutuelles Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-19.886 Demandeur(s) : la société Codilog Eliance Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

[O] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre Val-de-Loire

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-20.591 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) :

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-19.608 Demandeur(s) : la société La Reine France Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-15.930 Demandeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) :