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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-168631
12 octobre 2016
12 octobre 2016
text-transform:uppercase } .s1E0BC0B5 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:18pt } Communiquée le 12 octobre 2016 DEUXIÈME SECTION Requête n o 22016/11 Yücel ÇİPLİ et Merdan METİN
Source officielleChambre sociale
68e74182ac880aa7ee21f224
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ordonnance du 8/10/2025 N° RG 25/01422 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION Le huit octobre deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, président
Source officielleChambre sociale
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9 octobre 2024
9 octobre 2024
RG 24/01080 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le neuf octobre deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN
Source officielleChambre sociale
66863d10b1dbbe3bae6003b4
1 juillet 2024
1 juillet 2024
n° 417 du 01/07/2024 N° RG 23/01018 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le premier juillet deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, président
Source officielleChambre sociale
6788a09ea1dbfbd5d79cd5f2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
RG 24/01267 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE PRORAGATION DE DELAI DE MEDIATION JUDICIAIRE Le quinze janvier deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f80d5ccf40727a0043be24
9 avril 2025
9 avril 2025
Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, de la 5ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffier, Vu l’article 82-1 du code de procédure
Source officielleChambre sociale
653a06ffd0451e8318d0ec23
25 octobre 2023
25 octobre 2023
sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 905-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le vingt cinq octobre deux mille vingt trois, Nous, Monsieur François MÉLIN
Source officielleChambre sociale
68f9b6c80a84a5e5f00168e2
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Ordonnance du 22/10/2025 N° RG 25/01451 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION Le vingt deux octobre deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN
Source officielleTARIFICATION
6a1fc073cdc6046d47ea3a44
29 mai 2026
29 mai 2026
Matthieu BABIN de la SELARL CAPSTAN OUEST, avocat au barreau de NANTES DEMANDERESSE MSA DE [Localité 1] ATLANTIQUE - VENDEE DÉFENDERESSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Philippe MELIN
Source officielleChambre sociale
6a0fe9cccdc6046d4787f3ab
21 mai 2026
21 mai 2026
D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : 21/05/25 à : - ERRARD - [U] Le vingt et un mai deux mille vingt six, Nous, Monsieur François MÉLIN
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007885827
20 décembre 1995
20 décembre 1995
décision en date du 12 mai 1992 de la commission départementale d'aménagement foncier du Loiret relative à sa propriété, dans le cadre des opérations de remembrement de la commune de Saint-Pryve-Saint-Mesmin
Source officiellesoc
61372124cd580146773f14c6
11 octobre 1989
11 octobre 1989
André demeurant ... à Saint-Mesmin (Aube), en cassation d'un jugement rendu le 26 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Troyes, au profit de la société à responsabilité limitée SODELEC, dont
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102766_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2021, la SCI Ré-Création, représentée par la SCP Gossard, Bolliet, Melin, demande au tribunal d'annuler l'arrêté de non-opposition
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP003989298
4 mars 1999
4 mars 1999
Les requérants sont des ressortissants italiens nés respectivement en 1925, 1955, 1958, 1964 et 1928 et résident à Messine.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62c52947a2c4236379079606
5 juillet 2022
5 juillet 2022
FRANFINANCE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET
Source officielle.
69b7a8c3cdc6046d47d3e204
8 avril 2025
8 avril 2025
dont le siège social est sis [Adresse 1], Espagne Ayant pour avocat plaidant Maître Christian DIAZ, avocat au Barreau de Paris, Domicilié [Adresse 2] Ayant pour avocat constitué Maitre Géraldine MELIN
Source officielleChambre sociale
6707703e81e733ee2698307f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Francis
Source officielleTARIFICATION
67f9f700190d73a10ce27dfc
11 avril 2025
11 avril 2025
Philippe MELIN, président assisté de Mme Véronique OUTREBON et M.
Source officielleTARIFICATION
67f9f701190d73a10ce27e00
11 avril 2025
11 avril 2025
Philippe MELIN, président assisté de Mme Véronique OUTREBON et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a3
5 décembre 2011
5 décembre 2011
.- Z... ... 97121 ANSE BERTRAND Monsieur Claude Rosuel X... ... 97121 ANSE BERTRAND Monsieur Mesmin Hubert X... ... 97121 ANSE BERTRAND Représentés par Me LOUIS substituant Me Patrick
Source officiellePage 37 sur 215