/ l'UNEDIC, association déclarée, agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant domicile au CGEA Centre Ouest, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1999 par la cour d'appel de Metz

obtenir la reconnaissance d'une ancienneté à compter du 1er juin 1991 jusqu'à son licenciement et du statut de cadre à compter du 1er août 1994 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Metz

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bata, société anonyme, dont le siège social est à Moussey-Bataville (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1988 par la cour d'appel de Metz

Ahmed A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 2016, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement ; La COUR, statuant

Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 15 mars 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Francine, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 1999, qui, dans la procédure suivie contre elle pour tapage diurne, a prononcé sur les intérêts civils

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de témoignage mensonger, l'a condamné à

Francesco, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ , en date du 10 novembre 1993, qui, pour destruction et détérioration d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement assortis

Jean-Paul Y..., 2 / Mme Yolande X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1997 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de M.

Couronne, tous domiciliés ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1998 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de M.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de Mme Y...

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI François, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1996 par la cour d'appel de Metz

21 janvier 1998 que Sakira Y... a utilisé une identité usurpée et s'appellerait en réalité Ali X... de nationalité comorienne ; qu'il a disposé d'un passeport français provenant d'un lot détourné à Metz

enfants et toute fabrication se rapportant à la mode et à ses accessoires ; qu'en l'espèce, à la suite d'irrégularités graves découvertes dans l'activité de l'agence du Crédit Mutuel de Moulins les Metz

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de M. Daniel Z..., demeurant ...

X..., employé de la société Sovab en qualité de responsable après-vente à Metz depuis 1989, s'est vu proposer en novembre 1993 le poste de responsable du site de Sovab à Batilly ; que le 20 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 NOVEMBRE 2025 [Y] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz

2026 La Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF), dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 24-11.534 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2023 par la cour d'appel de Metz