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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01761_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

A B, représenté par Me Micou, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au département de Loir-et-Cher de le réintégrer

Source officielle

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CC

civ2

613723d4cd5801467740eb64

Cassation

29 novembre 2001

29 novembre 2001

Direction de la Police générale, 8e bureau, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 25 novembre 2000 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de Mlle Suwanna X..., alias Miou

Source officielle
CA

Cabinet A

63c79ba3da31367c908eb741

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

N° 1 NT -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou le 16.01.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Maisonnier, - M. [V], le 16.01.2023.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fde13c9e39266b1faea8456

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

le concours de la force publique, si besoin est, faute pour celle-ci de quitter les lieux dans le délai indiqué et celui-ci passé; - enjoindre à la société Noura Ima de communiquer à la société Miyou

Source officielle
CA

Chambre Sociale

634e41e6dfc182adff7ad599

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

N° 94 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou, le 14.10.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Chicheportiche, le 14.10.2022.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

634e41e6dfc182adff7ad59d

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

N° 96 NT --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Mikou, - Me Piriou, le 14.10.2022.

Source officielle
CA

Cabinet C

635cc3720d69e87f74e6c090

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

N° 399 SE ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou, le 27.10.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Piriou, le 27.10.2022.

Source officielle
CA

Cabinet D

65a387a50e553d0008306aeb

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

N° 17/add GR -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Mikou, - Me Quinquis, - Polynésie française, le 11.01.2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913d3

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

A l'audience de plaidoirie du 03 Mars 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd9161a

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

A l'audience de plaidoirie du 13 Mars 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918af

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

A l'audience de plaidoirie du 22 Mai 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Madame Marie-Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b5f

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

du 11 Septembre 2014 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920fe

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

A l'audience de plaidoirie du 22 Janvier 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd92108

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

A l'audience de plaidoirie du 22 Janvier 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés

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CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd87358

Appel

14 octobre 2004

14 octobre 2004

ès-qualités d'Administrateur Judiciaire de l'Association ESPACE NEUF Y... par Me CHALMET, Avocat au barreau de LYON Substitué par Me CIUFFA, AGS DE PARIS 3, rue Paul Cézanne 75008 PARIS Y... par Me LAMBERT MICOUD

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

681061f1623750c90e2d764a

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

représentée par Me Delphine LIAULT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [C] [F] né le 13 Juillet 1973 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] présente et représentée par Me Nancy LAMBERT-MICOUD

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CA

Cabinet D

65a387b50e553d0008306af3

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

N° 21 GR ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Mikou, - Me Quinquis, le 11.01.2024.

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TA

2ème chambre

DTA_2301469_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

rédaction (1992) est aujourd'hui largement obsolète au regard de l'évolution du statut de l'animal, notamment du chat, dans la règlementation nationale " ; - " il y a une forme d'acharnement sur ces minous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b8bd3db21cbdd891e2

Appel

19 décembre 2006

19 décembre 2006

il était du 101.818,23 en capital et échéances impayées et intérêts soit un solde de 78.670,73 compte tenu des intérêts au 4 novembre 2004 et déduction faite du prix de vente de l'immeuble de Madame MICHOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89474

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

BAYONNE CEDEX non comparant AGS Washington Plazza 40 avenue de Washington 75408 PARIS CEDEX 08 représenté par Me Jean-Claude DESSEIGNE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Nancy LAMBERT-MICOUD

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