Numéro SIREN : [Adresse 4] [Adresse 5] "Tendance Nature" [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Raphaël RAULIN Monsieur Michel

[B] [I], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Guillemette ROUSSELLIER, Assesseur : Monsieur Christophe NYS, Assesseur du pôle social du TJ de Rennes Assesseur : Monsieur Michel

Si Mme A soutient souffrir de lombalgie, de douleurs au pied gauche résultant d'une fracture ainsi que de crises de cruralgie et avoir besoin de recourir à une canne, la seule pièce médicale qu'elle produit

. ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du quinze Janvier deux mille deux par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN

PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER appelant, COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Jean-Paul BEULQUE, Michel

Délégué syndical INTIMEE Société NATIONALE DES CHEMINS DE FER 34 rue du Commandant Mouchotte 75699 PARIS CEDEX 14 représentée par Me Michel BERTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R 77 COMPOSITION

* * * FAITS, PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : La SARL ASMK exploite un fonds de commerce de vente de fruits et légumes, situé [Adresse 3], acquis par acte authentique du 15 mai

Michel, - M... Michèle, - N... Janine, - N... Jean, - N... Jean-Luc, - N... René, - N... Roger, - O... Marie, - P... Robert, - Q...

Michel, - M... Michèle, - N... Janine, - N... Jean, - N... Jean-Luc, - N... René, - N... Roger, - O... Marie, - P... Robert, - Q...

cette qualité audit siège sis, [Adresse 3] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de Me Jean-Michel

SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant L'affaire a été débattue à l'audience publique des référés, tenue le 26 NOVEMBRE 2025 devant Mme Michelle

DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 11 mai 2022 devant Madame Rachel ISABEY, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle

[Adresse 4] dont le siège social est situé [Adresse 7] [Localité 2]/FRANCE ayant pour avocat Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de Lille PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre, première

représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Michel PAUTOT, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Jérôme Y...

rendre à une séance de rééducation à midi ; Sa demande a été faite le 14 avril 2005 pour le lendemain et succédait à une journée d'absence du 12 avril 2005 dont il était demandé la régularisation à Michel

avocat au barreau de PARIS INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 07 Mars 2011, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur Jean-Michel

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Gérard SOURY, Conseiller, Michel SORIANO, Vice-Président

E, né le 28 février 1954, a chuté alors qu'il se trouvait sur la patinoire Michel Raffoux appartenant à la commune de Dunkerque.