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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d335
30 septembre 2009
30 septembre 2009
APPELANT Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Eric MULLER pour Avocat ET : SOCIÉTÉ ALSACIENNE DE PUBLICATIONS "L'ALSACE - LE PAYS" ayant son siège 18, rue de Thann - 68100 MULHOUSE
Source officielleChambre de la famille
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12 janvier 2023
12 janvier 2023
EXPRO, JCP D'EVREUX du 08 Juin 2021 APPELANTS : Monsieur [C] [W] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Nelly LEROUX-BOSTYN, avocat au barreau d'EURE Monsieur [K] [W] [Adresse 3]
Source officielle1ère Chambre
64a50c73b8594705dbfcc9f4
4 juillet 2023
4 juillet 2023
, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant INTIMÉES COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163c2c21a5f0a71dc3c91db
6 mai 2010
6 mai 2010
et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P 09, Société [V] DIFFUSION FRANCE ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Daniel LEDOUX
Source officielle1ère Chambre
67061e30fde28ee4207110ab
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Michel WACHTER, président de chambre, Madame Bénédicte MANTEAUX et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b405
19 mars 2008
19 mars 2008
PÉNAL, d'avoir à SAULTAIN le 12 Juin 2005, trompé, en employant des manoeuvres frauduleuses, en l'espèce en utilisant la carte de paiement de Michel C... et son code confidentiel, Michel C..., et de
Source officielleContentieux Général
69bdcae6cdc6046d476164a6
21 octobre 2025
21 octobre 2025
siège est à 51088 REIMS, 25, rue Libergier, agissant poursuite et diligence de son représentant légal, partie demanderesse au principal, défenderesse reconventionnelle, comparant et plaidant par la SCP LEDOUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6034cabc2f6fe0b55c5e14fb
23 septembre 2016
23 septembre 2016
Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET 407 878 107 (Nanterre) Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Représentée par Me Valérie LEDOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4c5
15 octobre 2007
15 octobre 2007
Thierry ... 14270 CONDE SUR IFS Tous représentés par la SCP DRUAIS MICHEL LAHALLE (avocats au barreau de RENNES) INTIMEE ET APPELANTE INCIDENTE : SA NORMANDIE AMENAGEMENT ... 14460 COLOMBELLES
Source officielleCour d'Appel
6253ca7cbd3db21cbdd8b26f
12 décembre 2007
12 décembre 2007
souterrain à fibres optiques, appréciation des préjudices PARTIES EN CAUSE : SA FRANCE TELECOM dont le siège est 6, place d'Alleray - 75505 PARIS CEDEX 15 APPELANTE Ayant la SCP LEROUX
Source officielle1ère Chambre
65a0e8595bbe450008b2cca5
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Michel WACHTER, Président de chambre. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle1re chambre sociale
6260f8df6d9e13277d6e37bf
20 avril 2022
20 avril 2022
DBVK-V-B7D-ODZT Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MARS 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F 17/00550 APPELANTE : Madame [M] [Z] 26 Rue Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b21
1 février 2017
1 février 2017
Monsieur LEROUX a constaté la présence et l'identité des prévenus à l'exception de E...Dragan représenté par son conseil et de X...
Source officielleChambre 2-4
626a2ed771469e057d789983
27 avril 2022
27 avril 2022
APPELANT Monsieur [D] [H] né le 19 Mars 1961 à DUGNY (93440) de nationalité Française, demeurant 2 rue Ledru Rollin - 84000 AVIGNON représenté et assisté par Me Eliyahu BERDUGO, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
64549e5ceedb07d0f8185eb3
2 mai 2023
2 mai 2023
Lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89ea6
26 novembre 2007
26 novembre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER Me Jean-Michel DAUDÉ 26 / 11 / 2007 ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2007 No RG : 06 / 01215 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0c0
6 février 2008
6 février 2008
58G Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes SA CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS C / Madeleine Y... épouse Z..., Chantal Z... épouse A..., Jean-Paul Z..., Michelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923c6
27 janvier 2015
27 janvier 2015
né le 20 octobre 1937 à TOMBEBOEUF (47380) ... 47500 CONDEZAYGUES Représenté par Me Elisabeth LEROUX de la SCP TEISSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUE-ANDREU, avocat au barreau de PARIS APPELANT d'un
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d10c
17 février 2009
17 février 2009
APPELANTS Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour avoué et Me Gérard PION, avocat au barreau de VESOUL ET : MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, ayant son siège, 200 avenue Salvador Allende
Source officielle1ère Chambre
64422998d2fa6fd0f80402c5
20 avril 2023
20 avril 2023
Lors du délibéré : Madame Florence DEMENEGO, conseiller, a rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Monsieur Michel WACHTER, Président et Monsieur
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