Contestant la légitimité du licenciement dont il a fait l'objet, Michel X... a saisi par requête déposée le 23 août 2004, le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES aux fins de voir selon le dernier

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/01135 [J] C/ SAS IMPRIMERIE DU MOULIN A VENT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de MONTBRISON du 10 Février 2010 RG : 09

[Y] a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir sa réintégration au poste de chef d'équipe ainsi qu'un rappel de prime de mission.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Michelle SALVAN, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

/2022 à : - Me Guy AZZARI, avocat au barreau de NICE - Me Benoît VERIGNON, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 09 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 04397 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MAI 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/07744 Me [J] [Z] - Mandataire judiciaire de la société AIR MEDITERRANEE Me [X] - Administrateur judiciaire de la société AIR MEDITERRANEE société

Monsieur Michel X... saisissait, le 26 septembre 2008, le conseil de prud'hommes de Saumur en contestant l'existence d'une faute grave.

X... et le syndicat de Bretagne des artistes musiciens CGT ont formé un pourvoi en cassation contre le jugement du conseil de prud'hommes de Rennes rendu le 17 décembre 1992, qui a débouté M.

No RG : S07 0108 Affaire : Jean-Michel X...

COMPARANT, concluant par la SCP THOMA- LE RUNIGO- DELAVEAU- GAUDEAUX avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BLOCQUAUX CHOPPLET, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, INTIMES : Monsieur Michel

Gironde) prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1986 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre sociale) au profit de Mademoiselle Michèle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Michèle Z..., épouse Y..., demeurant Café Shop métro Créteil l'Echat

Robert XX..., demeurant ..., en cassation d'un jugement n° 15.97.650 rendu le 29 décembre 1997 par le tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés (contentieux des élections prud'homales), au profit :

Le salarié a saisi le Conseil des Prud'hommes de Marseille de la difficulté.

- signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président et par Séverine GUICHERD, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

K... ... 77430 CHAMPAGNE SUR SEINE comparant en personne, assistée de Mme Maria K..., administratrice légale INTIMÉ Monsieur Michel Z...exerçant sous l'enseigne Michel A... ... 94490 ORMESSON

Le Conseil des Prud'hommes a également dit que le jugement serait opposable au CGEA AGS de [Localité 6] dans les limites de sa garantie. ------------------------------------ M.

Michel XK..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 9°) M. Clotaire YA..., demeurant à Offin, Beaurainville (Pas-de-Calais), 10°) M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 21 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/00948 Copies