Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 24 juin 1996 qui, pour conduite malgré une suspension judiciaire de permis de conduire l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

huit jours ; que, s'agissant des délits de dénonciation calomnieuse et de dénonciation mensongère, si Véronique Z... a en définitive reconnu être l'auteur des accusations portées sur la situation de Michèle

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 18 février 2003, qui, pour agressions sexuelles et violences aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

Z..., Michel A... et Michel B..., des chefs d'atteinte à l'inviolabilité du domicile et dégradation aggravée, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu le mémoire produit ; Sur

Y... en sa constitution de partie civile, ut singuli, dans l'intérêt de la société AVS ; "aux motifs que faute de justifier d'un intérêt personnel et direct, la constitution de partie civile de Michel

Michelle, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2004, qui, pour recel et blanchiment, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis

chauffeur de l'état de la réglementation et de son caractère impératif et lorsqu'il a contrôlé la mise en oeuvre de cette réglementation par le salarié ; qu'il est constant qu'Alain Y... a informé Michel

Z..., que du 1er septembre 1992 au 17 mars 1993, Michel G... a prélevé une somme totale de 183 378,91 francs alors que le relevé des salaires fait état d'une somme de 123 963,66 francs; que Michel G...

X... et Noël A... à verser à Me Z... ès qualité la somme de 4 024 654 euros correspondant au montant des sommes détournées au préjudice des sociétés SCAVC et CEA, étant précisé, s'agissant de Michel X

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Angers, en date du 16 septembre 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la MAYENNE, des chefs d'homicide

par lui confiée à la victime, sans répondre au chef péremptoire des conclusions d'appel du demandeur faisant valoir (page 5) qu'à aucun moment le chef d'atelier n'avait reconnu avoir donné l'ordre à Michel

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2006, qui, pour homicide et blessures involontaires, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis

Jean-Michel X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur

Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Michel Meyer, société anonyme en liquidation judiciaire, demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence de : l'Association pour la gestion

Michel Y..., demeurant ...

Michel X..., demeurant ..., 2°/ M. Henri Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1997 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de M.

Michèle, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 1999, qui les a condamnés, le premier, pour abus de biens sociaux, fraudes fiscales et omission

Michel, - LA SA DOMAINE LAROCHE, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 1994, qui, sur renvoi après cassation, a déclaré le premier coupable d'infraction

Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 9 décembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour corruption passive, trafic d'influence

Michel, - LA SOCIETE MANUFACTURE DE PLUMES ET DUVETS DU CENTRE, (MPDC), contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 2004, qui, pour complicité de