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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137239ecd5801467740c1af
7 juin 2001
Nicolas X..., demeurant 7, Venelle de la Meunière, 45000 Orléans, en annulation d'une décision rendue le 10 novembre 2000 par l'assemblée générale de la cour d'appel d'Orléans ; LA COUR, composée
civ2
613723a7cd5801467740c8ab
9 mars 2001
Nicolas Y..., demeurant 10, place de la République, 11510 Fitou, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
4e chambre civile
679331d931df9338379d27f3
23 janvier 2025
[N] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Pascal GADEL de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE- GADEL-CAPSIE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant non plaidant Mme [Y] [B] [G]
14e chambre
635237c58c924eadffcc4afa
20 octobre 2022
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.10.2022 à : [F] [K] [G] [K] par LR/AR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT OCTOBRE DEUX MILLE
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300814
30 juin 2016
I..., ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 mars 2016, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat
ECLI:FR:CCASS:2018:C100935
12 septembre 2018
/ à la Société groupement immobilier Provence (SOGIP), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , La SCP Nicolaÿ
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00903
20 novembre 2019
Bras, de Cabarrus, Lion, Lefeuvre, conseillers référendaires, Mme Beaudonnet, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ
ECLI:FR:CCASS:2022:C110131
9 février 2022
Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. [C], après débats en l'audience publique du 14 décembre 2021 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C310115
1 mars 2023
Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de M. et Mme [K], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C300545
29 juin 2022
Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de Mme [S], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00529
21 septembre 2022
[C], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Traqueur », par : « Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat
ECLI:FR:CCASS:2025:C100678
15 octobre 2025
PAR CES MOTIFS, la Cour : RECTIFIE l'arrêt n° 672 FS-D du 4 décembre 2024 ; REMPLACE « condamne l'Agent judiciaire de l'Etat à payer à la SCP Nicolaÿ-de Lanouvelle la somme de 3 000 euros » par «
Trib. de Commerce
69a66b63cdc6046d47523c49
10 avril 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/04/2025.
2ème chambre
652a31187ed1ea831811260c
12 octobre 2023
[J] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social Représentée par Me Olivier NICOLAS de la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET, avocat au barreau de BORDEAUX Représentée
69da50d2cdc6046d47e0ec7a
10 janvier 2025
Jugement prononcé en audience le 10/01/2025 par Monsieur Olivier RICHARD, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.
69da524dcdc6046d47e10461
24 janvier 2025
Jugement prononcé en audience le 24/01/2025 par Monsieur Francis DELAFOSSE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.
69da525dcdc6046d47e1054f
69da53f8cdc6046d47e1297f
69da67cdcdc6046d47e2b5bf
18 juillet 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Madame Soizic GUILLAUME, procureure de la République.
69da6a34cdc6046d47e2dea8
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