A..., le 16 décembre 1992 ; que la preuve n'est pas rapportée, d'une part, de l'existence de deux coffrets à bijoux supplémentaires et de leur contenu d'une valeur de 1,5 million de francs et, d'autre

prépondérante, encore qu'elle n'en soit pas la cause exclusive ; que dès lors, en estimant au contraire que l'employeur a décidé de licencier au moins 30 personnes pour réaliser une économie de 62 millions

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné, sur le fondement de l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985, à payer deux millions de francs, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le dirigeant d'une

, un "plan financier" intégré au plan social contenant les prévisions financières propres à l'agence pour l'exercice 1993, le bilan de cet exercice qui faisait apparaître un résultat négatif de 68 millions

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 9 janvier 1991) de ne lui avoir alloué, pour un marché de 47 millions

X..., syndic, et de l'avoir condamné solidairement avec la société Réalisations France industrie (la société RFI), administrateur, au paiement d'une provision de quinze millions de francs à valoir sur

l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande tendant à faire condamner la Clinique Jeanne d'X... à lui payer la somme de 6 951 500 francs en réparation du préjudice matériel qu'elle aurait subi, outre 10 millions

X... en sa qualité de directeur d'établissement a présenté une situation de trésorerie erronée de plus d'un million de francs, prévoyant une dégradation rapide de cette situation et préconisant la mobilisation

qualification professionnelle versés aux débats, et, d'autre part, qu'un seul chantier sur cinq concernait des surfaces métallurgiques, ce qui représentait un chiffre d'affaires de 500 000 francs contre 17 millions

accepté les conditions, prix et charges précisés par ce mandat; qu'elle a relevé que l'offre d'achat, notifiée le 28 février 1991, était conforme aux stipulations relatives au prix d'acquisition de neuf millions

X... ait accepté d'être muté de Rome à Milan, ce changement d'affectation étant intervenu dans le cadre de l'expatriation en Italie, objet de la clause litigieuse ; que, dès lors, en tant qu'elle s'est

contrôle et qu'elle a violé de la sorte les articles L. 17 et L. 57 du Livre des procédures fiscales ; 3 / que la société Labb avait exactement contesté dans ses conclusions d'appel la valeur de 7 millions

par voie de conséquence, en vertu de l'article 625 du code de procédure civile, cassation de l'arrêt en ce qu'il a confirmé la condamnation ; 2°/ que la condamnation au paiement d'une somme de 7 millions

bancaire, Jean-Paul X... et Gilbert Y..., en leur qualité d'intermédiaires entre la société Setuff, leur mandant, et les personnes ou organismes démarchés pour l'octroi d'un prêt, ont perçu la somme d'un million

pas davantage donné de motifs à sa décision qui manque de ce chef, à nouveau, de base légale ; "et alors qu'ayant constaté une augmentation du chiffre d'affaires de la société VOGALU, passé de 49 millions

qu'il a été convenu de la chose et du prix ; que, cependant, ce contrat prévoyait la réalisation d'un certain nombre d'opérations préalables à la parfaite réalisation de la vente : paiement des 6 millions

être en mesure d'en justifier l'emploi ou les représenter ; qu'en l'espèce, il apparaît, après les versements faits au CCF et à la société DIPO et les honoraires perçus, qu'une partie des fonds (25 millions

pris en compte, pour fixer le montant de la sanction pécunaire prononcée à son encontre, les résultats déficitaires de l'entreprise qui se traduisaient par une perte d'exploitation de plus de 6,5 millions