rendu le 14 mai 2019 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Champagne Bourgogne, société coopérative de crédit, dont

[J] était en outre associé de cette société dont il détenait 15 % des parts sociales. 2.

, dont M.

correctionnelle, en date du 10 janvier 2001, qui, pour abus de confiance et abus de la situation de faiblesse d'une personne particulièrement vulnérable, les a condamnés, chacun, à 30 mois d'emprisonnement dont

Le procureur de la République de Paris a adressé cette requête au procureur général, en y joignant une extraction de données du bureau d'ordre national informatisé dit « Cassiopée ».

, dont le siège est [...], 8°/ la société Sammiee, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 9°/ la société CPSA, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 10°/ la société

Il est resté en détention provisoire dans la procédure ayant conduit à sa remise, qui a donné lieu à sa condamnation à une peine de quatre ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis probatoire, prononcée

il n'était pas chargé et dont il ne savait rien; que la violation du secret professionnel suppose la transmission d'une information dont on est dépositaire pour l'avoir reçue dans le cadre de sa profession

Z... et A... étaient associés dans la société Geocalive, le premier étant nommé gérant de cette société dont l'objet est de commercialiser un logiciel de géolocalisation créé et développé par le second

. ; que les consorts X... ont, par acte du 5 octobre 1987, vendu aux époux Z... les matériels, cheptel, impenses et stocks de toute nature composant l'exploitation agricole pour une certaine somme dont

de 13 040 bouteilles de 0,75 l de vin mousseux, objet de la saisie du 24 octobre 2001 ; qu'il a reconnu avoir remis en cercles sans autorisation les 13 040 bouteilles de 0,75 l de vin mousseux dont

dit verser lui-même de l'argent aux (groupes Greystoke et Délivrance) Francis X... ne paraît pas contester de façon précise que ces groupes, tels qu'ils sont désignés, correspondent à l'objectif de son don

litigieux, sans attendre l'acceptation du devis par son client, le plaçant devant le fait accompli ; qu'il démontrait ainsi que sa prétendue mauvaise foi n'était pas établie puisqu'il n'avait pas donné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HIRAM, société à responsabilité limitée dont le siège social

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Lauriol frères, société à responsabilité limitée, dont

part, à la condamnation du CNRS à lui verser une prime d'intéressement aux produits tirés de l'exploitation du logiciel " Stella " et de ses applicatifs dans le cadre de l'exploitation de la base de données

Il n'y a donc pas lieu à évaluation des biens concernés suivant l'article 868 du Code civil. Ce chef de mission sera donc exclu des investigations confiées à Monsieur F...".

Le moyen n'est donc pas fondé.

[C] [P], domicilié [Adresse 11], 9°/ à la société Caro Pro, dont le siège est [Adresse 4], 10°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [Adresse 9], 11°/ à la société SMA, dont le siège

Raymond X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit de l'association ASFO Guadeloupe, dont le siège est ..., défenderesse