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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Commerciale
61625c8ad64a6b1f51487663
13 juin 2013
13 juin 2013
janvier 2012 et Me DOLLET, avocat au barreau de GRENOBLE, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis
Source officielleChambre Commerciale
6162cf718b4dc27576e7b766
12 mai 2011
12 mai 2011
avoués à la Cour assistée de Me FOLCO, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis
Source officielleChambre Commerciale
616301464c6681071edf66f0
27 octobre 2011
27 octobre 2011
BERNAUD, Conseiller, faisant fonction de Président, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Mme Annick ISOLA, Vice-Président placé, Assistés lors des débats de Mme Nadine LEICKNER, Greffier.
Source officielleChambre Commerciale
616359d71416be03751aa418
23 juin 2011
23 juin 2011
la Cour assisté de Me BORDET, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis
Source officielleChambre Commerciale
6163772bf6919f4eda2c3808
2 septembre 2010
2 septembre 2010
& YOUNG substituée par Me RADUCAULT, avocats au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis
Source officielleChambre Commerciale
6163a6121d97f2f687d91381
16 septembre 2010
16 septembre 2010
QUIMBERT substitué par Me MOULINAS, avocats au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163abdb379f4722fa1c51a5
24 juin 2010
24 juin 2010
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller GREFFIER : Madame Nadine
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88136
5 janvier 2006
5 janvier 2006
assistant : Me Yves PAUTTE (avocat au barreau de PARIS) APPELANTS [****************] Monsieur Gilles Z... né le 26 Mars 1962 à PUTEAUX (92) 18 rue du Général de Gaulle - 78740 VAUX SUR SEINE Mademoiselle Nadine
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a4a2
20 décembre 2007
20 décembre 2007
C / FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2007 APPELANTES : Madame Nadine
Source officiellesoc
61372381cd5801467740aa99
31 mai 2000
31 mai 2000
Nicole YH..., demeurant ..., 67 / de Mme Michelle YI..., demeurant ..., 68 / de Mme Nicole YJ..., demeurant Prud'homme, 58300 Decize, 69 / de Mme Josiane YK..., demeurant ..., 70 / de Mme Nadine
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
625fa5648361df277dc598eb
19 avril 2022
19 avril 2022
21 janvier 2019 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 14/02694 APPELANT Monsieur [J] [B] Né le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Nadia
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603279956c6a03ad932849f1
25 janvier 2018
25 janvier 2018
ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] - SUISSE N° SIRET : 775 753 072 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Nadia
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fdc744a9d99b397e9371b18
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Jean-Louis B... né le [...] à Laon, de nationalité française Et Mme Catherine B... née le [...] à Nogent Le Rotrou, de nationalité française demeurant [...]
Source officielle1ere Chambre Section 1
6704cb832f5f3246ff381646
9 avril 2024
9 avril 2024
EGIDE AREAS DOMMAGES CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Sylvie ATTAL Me Emmanuelle ASTIE Me Emmanuelle LECLERC Me Nadia ZANIER Me Christine DUSAN
Source officielle1ère Chambre A
60324ed96e4020849c46d082
1 mars 2018
1 mars 2018
DU 31 Octobre 2017 RÉVOCATION DE CLÔTURE ET NOUVELLE CLÔTURE À L'AUDIENCE LE 21 Novembre 2017 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 NOVEMBRE 2017, en audience publique, Madame Nadia
Source officielleChambre 10
6309b3e9a521cdc5630b7a2f
26 août 2022
26 août 2022
MINUTE N° 19/2022 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Anne CROVISIER - Me Christine BOUDET Copie par LS aux parties Copie par LS à M. commissaire
Source officielle15e chambre
633fc3b5e633183e2ee17d5d
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Pontoise N° Section : Activités Diverses N° RG : 19/00349 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Adèle VANHAECKE Me Nadine
Source officielle6ème chambre 2ème section
68e0154274e929a9d8fa3477
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L’ALBARINE 2 Avenue de la Sablière 94370 SUCY-EN-BRIE représentée par Maître Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0125 DÉFENDERESSE Société SMABTP 8 rue Louis Armand 75015 PARIS
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6162e07a1120e9a89a34a5ed
15 octobre 2012
15 octobre 2012
légaux dont le siège est [Adresse 3] représentée par la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocats au barreau de PARIS, toque : L0069 assistée de Me Fabienne RAVERDY, substituant Me Jean-Louis
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61631521e03efc4516bd2e36
25 janvier 2012
25 janvier 2012
composée de : Madame Brigitte GUYOT, Présidente Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Nadine
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