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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

631834e60876004f131a608f

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée de Me Pauline DEBAS substituant Me Rémy CONSEIL de la SELARL BARBIER ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30f671dfcd83182011ab

Appel

29 août 2023

29 août 2023

[O] [V] né le 26 Janvier 1991 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [4] comparant, assisté de Maître Nadia DEBBACHE, avocat

Source officielle
CA

Chambre pôle social

67344ecfc4c14c75434b7539

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Frédérique DALLE, conseillère En présence de Mme Nadia

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01178

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Nadia

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408ee7

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Europhone, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre section C), au profit de Mme Nadia

Source officielle
CC

soc

613721f2cd580146773f8f69

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

, en cassation des arrêts rendus le 22 mai 1989 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de : 18/ Mme Claudine K..., demeurant à Longwy Haut (Meurthe-et-Moselle), ..., 28/ Mme Nadia

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008163638

Admin. suprême

22 avril 2005

22 avril 2005

2004, la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES a saisi le Conseil d'Etat afin qu'il constate l'inéligibilité de Mme EC, tête de la liste La France d'en bas dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942b8

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

représentée par Me Vincent Y... membre de la SARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS, D'UNE PART INTIMÉ : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265212609520223 Maître Nadine Z... prise en sa qualité

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b97b08cdc6046d47fbe518

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

BERTRAND MIQUEU - JULIEN TOULOUSE * DEFENDEUR : [J] [R] [Adresse 2] * REPRESENTANT : SELARL JUDICONSEIL AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : Jean-Michel NABIAS

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

6a1f2a88cdc6046d47de26a6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

AUDIENCE du 22 Mai 2026 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT GAUDENS, C/ [B] [N] [R] [N] Copie délivrée le à avocats JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Nadine

Source officielle
TJ

J.L.D.

695c0efc75782d5f06e3cc41

T. Judiciaire

3 janvier 2026

3 janvier 2026

avocat au barreau de LYON, [T] [H] né le 03 Mai 1998 à [Localité 4] - ALGERIE préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Nadia

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0ee3dd7001754d61b4f8

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

au barreau de LYON, [C] [V] né le 22 Avril 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nadia

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67f56a3cbbf04ef7857bb0bc

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0393 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Madame Julie MASMONTEIL, Juge Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge assistés de Madame Nadia

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e94fd93ea43407b9104e0f

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[N] [O] a saisi le tribunal sur le fondement de l’article 462 du code de procédure civile, considérant que celui-ci avait commis deux erreurs matérielles.

Source officielle
CA

Chambre 2

68676a21ae73470041cef803

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

n° minute : 351/25 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - la SELARL V² AVOCATS Le 02.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008171593

Admin. suprême

17 mai 2004

17 mai 2004

Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nadine X... A épouse B demeurant ...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1015DEC004977307

Admin. suprême

15 octobre 2013

15 octobre 2013

application lodged on 5 November 2007, Having regard to the formal declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Ms Nadiya

Source officielle
CA

Rétentions

653ca62a83c9498318209ccb

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Mojtaba HOSSEINI NASSAB NADJAR

Source officielle
CC

cr

6137269dcd5801467742707e

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

les mémoires en défense ; Attendu que, prononçant sur les conséquences dommageables d'un accident de la circulation dont Bernard X..., reconnu coupable d'homicide involontaire sur la personne de Nadine

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

69005c1e2481d356bd17033b

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie

Source officielle

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Journal officiel
Créations

SAÏDI, Nadia, FONTAINE-PEPIN

SIREN 420995540Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

16/07/2026

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Radiations

Saidi, Nadia, Chaouki

SIREN 995026580Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

13/05/2026

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Créations

SAIDI, Nadia, CHAOUKI

SIREN 995026580Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

28/12/2025

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Radiations

FAN'ABAN, SAIDI, Nadia, BOHER

SIREN 983300948Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

27/02/2024

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Créations

FAN'ABAN, SAIDI, Nadia, BOHER

SIREN 983300948Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

12/01/2024

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