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38 801 résultats pour « Nicolas Contis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372696cd58014677426cf4

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

Géraldine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 7 décembre 2005 , qui a relaxé Guehi Y... du chef d'agression sexuelle aggravée ; Vu le mémoire

Source officielle

Page 37 sur 1941

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CC

civ2

F à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable l'appel forméc/M. Nicolas Y

ECLI:FR:CCASS:2017:C210586

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable l'appel formé contre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91338

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

Le Bâtonnier de l'ordre des avocats au Barreau de Paris, - d'autre part contre signature de la convention de transfert des droits de la SARL LCS à la SCI SAINT NICOLAS I sur la base du projet de convention

Source officielle
CC

comm

6137228dcd580146773fe5ab

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

Nicot, Vigneron, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CE

7ème - 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000031471197

Admin. suprême

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Par un arrêt n°s 13PA04414, 13PA04420 du 30 juin 2014, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Linagora contre ce jugement et décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer

Source officielle
CE

7ème - 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000029762340

Admin. suprême

14 novembre 2014

14 novembre 2014

Cedex (92506) ; la société demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 11MA02850-11MA02877 du 13 novembre 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté son appel dirigé contre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402541_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les conclusions présentées à ce titre par l’EARL Boiron Maurice et Nicolas doivent dès lors être rejetées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd938b1

Appel

21 décembre 2016

21 décembre 2016

Y...recevable en son appel incident ; - sursis à statuer ; - ordonné l'audition de l'enfant Y...Nicolas né le 26 février 2003 le 24 août 2016 à 9h30 en la chambre du conseil de la Cour de ce siège, .

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

68f1d270e5a8ebce7154842c

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Localité 4] Comparante DÉFENDEUR AU RECOURS : LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS EN QUALITE D'AUTORITE DE POURSUITE [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Nicolas

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60727

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

[U] [L] et de la société [U] [L], Nicolas Inguere et Nathalie Festal, a déclaré se désister du pourvoi.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311523_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

en sa qualité d'assureur de la société Berlengue Bruno et Nicolas.

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000029805400

Admin. suprême

26 novembre 2014

26 novembre 2014

la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'État, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté devant elle par la société Les Nicolas

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007720027

Admin. suprême

6 février 1987

6 février 1987

Nicolas VASSILJEW dirigé contre le "dernier avertissement avant poursuites" du trésorier principal de Levallois-Perret d'avoir à payer une somme de 7 250 F est renvoyé au tribunal administratif de Paris

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01144

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Nicolas X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00193

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

[R] (cf. prod.), gérant au sein de la société Nicolas, précisait que « tous les postes disponibles au sein du siège social de la société Nicolas sont proposés aux gérants non salariés : la plupart des

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247bf

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 2003, qui, pour violences aggravées et mise en danger délibérée de la vie d'autrui, l'a condamné à 1

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00402

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 31 MARS 2021 La société Boutet Nicolas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf8bd3db21cbdd8c91f

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

contre Jean-Marc J..., s'agissant du préjudice principal, a reçu Nicolas Y...en sa constitution de partie civile contre la SAS ARDENNES REFENDAGE, a déclaré la SAS ARDENNES REFENDAGE responsable du préjudice

Source officielle
CE

7ème - 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000024985316

Admin. suprême

9 décembre 2011

9 décembre 2011

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE D'ALES, de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la Société auxiliaire des parcs

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00530_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

La société à responsabilité limitée (SARL) Nicolas le jardinier exerce une activité de production horticole et de vente.

Source officielle