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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
668e2580fcf93851fdd64903
9 juillet 2024
RANDRIAMARO Me Franck LAFON Me Thierry VOITELLIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu
cr
613725f1cd58014677421bc0
14 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Chambre 2-5
6a0ee82fcdc6046d476d9514
7 mai 2026
. : P202601974 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 07/05/2026 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION
6137263acd58014677423edb
9 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100624
4 juin 2009
ou domiciliés en France et que les tribunaux français sont compétents pour connaître du divorce, celui-ci est régi par la loi française lorsqu'aucune loi étrangère ne se reconnaît compétente ; Attendu
Cour d'Appel
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27 mars 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 27 MARS 2013 (no 117, 2 pages) Numéro d'inscription
61372581cd5801467741e57f
24 avril 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt
Chambre Civile
6966b11bcdc6046d472f0b5d
13 janvier 2026
MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DOSSIER N° RG 25/00026 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-R6W TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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22 novembre 2001
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE REPUBLIQUE FRANCAISE SECTION A AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CL/MM COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE No RG 00/04561 ARRET DU 22 Novembre 2001 COMPOSITION DE LA
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Trib. de Commerce
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16 janvier 2025
COUTURIER, Président, * Monsieur Christian BEC, Juge, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, assistés de : * Madame Nicole CHALUMEAU, commis-greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties
VENCE, en date du 18 mai 2016, qui, dans l'information suiviec/M. Patrick Z
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01721
11 juillet 2017
Christian Y... et Mme Nicole X..., son épouse, ont acquis une propriété bâtie située à Toulon (Var), Quartier La Loubière, [...] ; que, suivant avis de France Domaine en date du 26 octobre 2015, la valeur
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6 avril 2016
RÉFÉRÉ du : 6 AVRIL 2016 ORDONNANCE No 31/ 2016 No RG : 16/ 00799 Monsieur Nicolas X... Madame Élodie Y...
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RÉFÉRÉ du : 6 AVRIL 2016 ORDONNANCE No 30/ 2016 No RG : 16/ 00797 Monsieur Nicolas X... Madame Élodie Y... Madame Claude Z...
civ2
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16 mars 1989
Antoine, François, 3°) Monsieur B... Antoine, François, 4°) Monsieur G... Jean-Pierre, 5°) Madame H... Catherine, 6°) Madame I... Chantal, 7°) Madame I...
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16 mai 2006
Z... représentée par Me Nicolas SOINNE es qualités de liquidateur judiciaire de la S.AR.L. C.R.P.I. Ayant son siège social ... Belge ...
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représentée par Me Nicolas X... es qualités de liquidateur judiciaire de la S. AR. L. C. R. P. I.
3ème Chambre
DTA_2103932_20250515
15 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 décembre 2023 et le 3 avril 2025, la société Socotec Construction, représentée par Me François-Nicolas Petit, de l'association d'avocats à responsabilité professionnelle
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15 décembre 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 15/ 12/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 02331 Jugement (No 10/ 04097) rendu le 04 Février 2011
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1 avril 2015
Francis Y...
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