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36 023 résultats pour « Nicolas FRANÇOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-2

668e2580fcf93851fdd64903

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

RANDRIAMARO Me Franck LAFON Me Thierry VOITELLIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421bc0

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ee82fcdc6046d476d9514

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

. : P202601974 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 07/05/2026 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423edb

Cassation

9 janvier 2002

9 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100624

Cassation

4 juin 2009

4 juin 2009

ou domiciliés en France et que les tribunaux français sont compétents pour connaître du divorce, celui-ci est régi par la loi française lorsqu'aucune loi étrangère ne se reconnaît compétente ; Attendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd9048a

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 27 MARS 2013 (no 117, 2 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e57f

Cassation

24 avril 1996

24 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6966b11bcdc6046d472f0b5d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DOSSIER N° RG 25/00026 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-R6W TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c894bd3db21cbdd85ae1

Appel

22 novembre 2001

22 novembre 2001

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE REPUBLIQUE FRANCAISE SECTION A AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CL/MM COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE No RG 00/04561 ARRET DU 22 Novembre 2001 COMPOSITION DE LA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c894bd3db21cbdd85ae8

Appel

22 novembre 2001

22 novembre 2001

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE REPUBLIQUE FRANCAISE SECTION A AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CL/MM COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE No RG 00/04561 ARRET DU 22 Novembre 2001 COMPOSITION DE LA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed2a5cdc6046d470a8af5

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

COUTURIER, Président, * Monsieur Christian BEC, Juge, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, assistés de : * Madame Nicole CHALUMEAU, commis-greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties

Source officielle
CC

cr

VENCE, en date du 18 mai 2016, qui, dans l'information suiviec/M. Patrick Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01721

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Christian Y... et Mme Nicole X..., son épouse, ont acquis une propriété bâtie située à Toulon (Var), Quartier La Loubière, [...] ; que, suivant avis de France Domaine en date du 26 octobre 2015, la valeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd93121

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

RÉFÉRÉ du : 6 AVRIL 2016 ORDONNANCE No 31/ 2016 No RG : 16/ 00799 Monsieur Nicolas X... Madame Élodie Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933f3

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

RÉFÉRÉ du : 6 AVRIL 2016 ORDONNANCE No 30/ 2016 No RG : 16/ 00797 Monsieur Nicolas X... Madame Élodie Y... Madame Claude Z...

Source officielle
CC

civ2

613720eccd580146773ef860

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Antoine, François, 3°) Monsieur B... Antoine, François, 4°) Monsieur G... Jean-Pierre, 5°) Madame H... Catherine, 6°) Madame I... Chantal, 7°) Madame I...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd886f2

Appel

16 mai 2006

16 mai 2006

Z... représentée par Me Nicolas SOINNE es qualités de liquidateur judiciaire de la S.AR.L. C.R.P.I. Ayant son siège social ... Belge ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd4c

Appel

16 mai 2006

16 mai 2006

représentée par Me Nicolas X... es qualités de liquidateur judiciaire de la S. AR. L. C. R. P. I.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103932_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 décembre 2023 et le 3 avril 2025, la société Socotec Construction, représentée par Me François-Nicolas Petit, de l'association d'avocats à responsabilité professionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8ec9e

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 15/ 12/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 02331 Jugement (No 10/ 04097) rendu le 04 Février 2011

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd92202

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

Francis Y...

Source officielle

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