Philippe Y..., 2 / de Mme Nicole X..., épouseThirouin, demeurant tous deux ferme de Fromenteau, 91470 Pecqueuse, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,

Stasse, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de M.

Justice à PARIS, le dix-neuf avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Philips EGP, venant aux droits de la société anonyme Radiotechnique

Philippe Y..., demeurant ..., 4 ) Mme Catherine Y..., demeurant "La Péreuse" à Cars (Gironde), 5 ) M.

, le neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle NICOLAY

Richard C..., Fernand K..., Michel Z..., André Y..., Philippe H..., demeurant tous à Villers-Sire-Nicole (59600) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 8 juin 1989

Sur le pourvoi formé par Mme Corinne C..., épouse D... de B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1 / de Mme Nicole

[T] [E] et Mme [G] [S] épouse [E] à la SCP Philippe Bongendre Philippe Avignon et Denis Bongendre et MMA IARD Assurances Mutuelles et la société MMA IARD, ayant : - écarté des débats les conclusions

Philippe X... et de la société civile agricole du Château d'Agassac, les conclusions de M.

[M] [H] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nicolas BEZIAU -Me Christophe ROUICHI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

[J] [C] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nicolas BEZIAU -Me Christophe ROUICHI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

[X] [J] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nicolas BEZIAU -Me Christophe ROUICHI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GUYANE, en date du 14 novembre 1995, qui, pour violences mortelles, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle; Vu le mémoire produit ; Sur

René Adrien B... né le 10 Juillet 1933 à Saint Nicolas d'Aliermont ... 20213 Penta di Casinca assisté de Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA Mme Pierrette C... épouse B... née le 08

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Jacoupy, avocat de M. A ; Considérant que le titre de recette notifié à M.

Nicolas FELDKIRCHER et M. Patrick ARMABESSAIRE, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Nicolas FELDKIRCHER, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.