Par un pourvoi, enregistré le 1er juin 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Pharmacie Lafayette de l'Autan, représentée par Me Occhipinti, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

publique : - le rapport de Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti

justice administrative, été invité à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans un délai d'un mois par un courrier du 29 janvier 2025 mis à disposition de son conseil, Maître Julien Occhipinti

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2023, l'établissement Université de Lille, représenté par Me Occhipinti, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, conclut au rejet du pourvoi

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de la société Romeo Granger Draveil, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats

Sur le rapport de Mme Caillard, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de M. [Z], de la SCP Boullez, avocat de M. et Mme [D], et l'avis de M.

octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Domofinance, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [B] [K], ayant Me Occhipinti

Girardet, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.

Arbellot, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de la société Nowell Chemicals Enterprises Ltd, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société HSBC France

président, Mme Masson-Daum, conseiller doyen rapporteur, Mme Brenot, conseiller, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller doyen, les observations de Me Occhipinti

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de la société Nems, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France ; Sur

présentes : Mme Batut, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de Me Occhipinti

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de Me Occhipinti

Prétot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de la société Pro Alu, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de Mme W..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Financo, après débats en l'audience

Besson, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de M. I... , de la SCP Ghestin, avocat de la société MFP prévoyance, et l'avis de M.

Guérin, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de M.