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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA02410_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
B, représenté par Me Alix Ottou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 janvier 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision contestée devant ce tribunal ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514262_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Ottou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210349_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
C B A, représenté par Me Ottou, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures utiles pour faire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05629_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Ottou, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2504292 du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401894_20240202
2 février 2024
2 février 2024
B C, représenté par Me Ottou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision implicite née le 9 août 2023 par
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310427_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, Mme A B C, représentée par Me Ottou, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308048_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Ottou, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407876_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2024, Mme E A, agissant en son nom et au nom de l'enfant C, représentée par Me Ottou, doit être regardée comme demandant au juge des référés
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2525750_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Topin, et les observations de Me Ottou, avocate de Mme C....
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2219009_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Ottoz, enregistré le 11 octobre 2022, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd8554a
30 novembre 2000
30 novembre 2000
intégralement payé la facture que lui a adressée la société ERGECA, ainsi que cela est établi par les propres écrits de cette dernière qui dans sa lettre du 19 décembre 1996 indique que seul le client OTOR
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007903487
21 juin 1995
21 juin 1995
Joël B..., médecins qualifiés spécialistes en oto-rhino-laryngologie, domiciliés au Centre médical "Le Rabelais", 7 avenue d'Oc à Béziers (34500) ; MM.
Source officiellecr
éesc/Jean-Pierre X
6079a8509ba5988459c4c9d3
22 janvier 1997
22 janvier 1997
; qu'en l'espèce il n'est pas discuté que les montres Camel Trophy ont été mises sur le marché, notamment en France, en 1987 et en tout cas avant le 1er janvier 1990, par la société de droit italien Oto
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0513DEC000149702
13 mai 2008
13 mai 2008
width:173.58pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 1497/02 présentée par Oto
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1993:184
13 mai 1993
13 mai 1993
. # OTO SpA mod Ministero delle finanze. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Corte suprema di Cassazione - Italien. # National afgift på audiovisuelle og fotooptiske produkter - intern afgift - mulig
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1994:288
13 juillet 1994
13 juillet 1994
#OTO SpA contro Ministero delle Finanze.#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dalla Corte suprema di Cassazione - Italia.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028812862
31 mars 2014
31 mars 2014
Considérant, d'une part, qu'en relevant que MmeC..., en sa qualité de responsable des explorations fonctionnelles dans l'unité d'oto-rhino-laryngologie et de chirurgie faciale du centre hospitalier de
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01193_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Elle a été renvoyée à son domicile, avec une prescription d'antibiotiques et une invitation à consulter un oto-rhino-laryngologiste.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301238
30 octobre 2013
30 octobre 2013
hauteur de 86 euros par mois et que des quittancements ont eu lieu à partir d'octobre 2002 à hauteur de ce même montant, soit après la fin de son activité professionnelle au sein des Papeteries Riquet Otor
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2308733_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A C B, représenté par Me Ottou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne
Source officiellePage 37 sur 76