[A] [T] et Mme [N] [U], épouse [T], font grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il a rejeté leurs demandes au titre de la porte palière secondaire ; 1°) ALORS QUE l'objet du litige

152.09pt; display:inline-block } .s2D726B78 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 1624/24 Claude PALMERO

septembre 2016 d'une arhrodèse des quatre os de la première lignée du poignet, L'intéressé sera revu le 4 décembre 2017 par le chirurgien qui nous dit que le poignet gauche est douloureux à la flexion palmaire

menuiseries et installation d’occultations, * condamnation de la pelle vide ordures, * remplacement des réseaux de distributions et pose de robinets thermostatiques sur radiateurs, * remplacement des portes palières

[S], - constater qu'il existe une discrète limitation isolée de flexion palmaire qui justifie un taux à 1 %, - constater qu'au niveau du pouce, siège de la lésion, le médecin-conseil indique qu'il

fonds du 2ème trimestre 2020 inclus) ; A titre reconventionnel, - condamner le syndicat des copropriétaires à lui verser la somme de 2.904,00 euros au titre des frais de remplacement de la porte palière

PALLIERES, Conseiller rapporteur, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme DORSCH, Président de Chambre M.

PALLIERES, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme DORSCH, Président de Chambre M. PALLIERES, Conseiller M.

DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL BALESTAS - GRANDGONNET - MURIDI & Associés -[Adresse 2] La SELARL HORES AVOCATS -[Adresse 3] ЕТ - La SAS MC PIZZA FLAG [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître PALOMARES

Le certificat médical initial établi le 03/02/2024 mentionne : « douleurs palmaires index main gauche avec difficulté à plier l'index et gonalgies gauches avec gêne à la marche après chute en avant sur

HOLDEC prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 7] représentées par la SELARL LX COLMAR, avocats au barreau de COLMAR Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la cour

Concernant les indemnités locatives, la SCIC D’HLM GAMBETTA sollicite la somme de 4115.67 euros ( avant déduction du dépôt de garantie), au titre de la réparation du bâti de la porte palière, le remplacement

PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant INTIMES : Monsieur [J] [S] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Cécile PARAYRE-ARPAILLANGE

communes et notamment sans que cela ne soit exhaustif : - la surélévation de la toiture - la pose de blocs de climatisation - l’augmentation de la surface habitable - l’ouverture d’une porte palière

Le certificat médical initial du 15 octobre 2019 constate : « plaie face palmaire tiers distal - section artère radiale et tendon brachiradial bras gauche».

A B, représenté par Me Le Pallabre, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 122-2 du code de l'environnement : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 5

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mars et 15 avril 2025, la SNC Biraud-Arnault, représenté par Me Le Pallabre, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles, leur fils, A D a été pris en charge à l'hôpital de la Timone suite à un accident domestique lui causant une plaie de la face palmaire

de la main gauche du 21 juin 2011 : arrachement du ligament collatéral interne de la métacarpophalangienne avec granulome hypertrophique et fragment cartilagineux dans les récessus capsulaires en palmaire

Au cours de la réunion du 25 février 2014, les arbitres ont examiné les 5 catégories de désordres dénoncés, à savoir la mise en oeuvre de portes palières avec entrebailleurs, la rampe gauche de l'escalier