────────────────── DEMANDERESSE : Association SAINT BENOIT LABRE 3 allée du Cap Horn ”la Ville au Blanc” 44120 VERTOU représentée par Maître Isabelle EMERIAU, avocate au barreau de NANTES D'une part

Minute N° 2024/374 N° RG 24/00275 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HX7K RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CCC à Me LEMAITRE-NICOLAS - 32 1 CCC à Me LAFONT - 1 1 CCC à Me VERMONT 2 CCC au service des expertises

; Attendu que cette dernière société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à Mme Y... des sommes à titre de rappels de salaires et de primes d'ancienneté, alors, selon le moyen, d'une part

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 14 octobre 2024 Affaire :N° RG 23/00278 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDVP N° de minute : 24/00656 Notification Le: A: 1 CCC à Me RIPERT 1 CCC aux

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 14 octobre 2024 Affaire :N° RG 24/00314 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQBD N° de minute : 24/00654 Notification Le: A: 1 CCC à Me VIARD-GAUDIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 14 octobre 2024 Affaire :N° RG 24/00331 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQGC N° de minute : 24/00655 Notification Le: A: 1 CCC à Me RIGAL 1 CCC AUX

En l'espèce, il n'est pas nécessaire de convoquer les parties à l'audience. La présente décision, rendue le 25 juillet 2024 est mise à disposition au greffe.

CONTITRADE FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3], [Localité 6] Copies délivrées le : - Maître AGE #P512 (ccc) - Maître PECNARD #E1626 (ccc) représentée par Maître Camille PECNARD du Cabinet LAVOIX, avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 08 juillet 2024 Affaire :N° RG 24/00133 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNSD N° de minute : 24/00509 Notification Le: A: 1 CCC aux parties 1 CCC à

La partie défenderesse a déclaré émettre les protestations et réserves d’usage. DISCUSSION ET MOTIFS DE LA DÉCISION La présence aux opérations d’expertise en cours de l’assureur de M.

La demande d’extension aux deux nouvelles parties défenderesses apparaît dès lors légitime. Elle sera satisfaite. Les dépens du présent référé seront laissés à la charge de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81315 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SID N° MINUTE : CE à Me Dauchel CCC à Me Etervenard CCC aux parties en LRAR

X... s'est constitué caution solidaire, jusqu'à dénonciation de son engagement et seulement pendant la période d'exercice de sa gérance, de la société Centre copie conseil (société CCC), de toutes les

N° RG 23/01042 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJIG PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00671 N° RG 23/01042 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJIG Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [J] [G] (CCC)

Me BOULET ANSQUER CE + CCC Me LESOURD CCC dossier Le JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier : Anne BREGER Débats

(gérant de la CCC) à son assureur du 15/ 04/ 2010. Il s'agit de document émanant de la CCC ou reprenant ses déclarations.

Localité 50] et Monsieur [OO] [KKK] [Adresse 57] [Localité 51] et Madame [XX] [KKK] [Adresse 57] [Localité 51] et Monsieur [C] [QQQ] [Adresse 58] [Localité 52] et Madame [CC

X..., cette convention signée par la société Cca International France, représentée par Mme Y..., présentée comme "directrice de Cca Conseil et formation" et non par une société Cca International Conseil