N° RG 23/00136 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAV2 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire

ARRET N°158-1 N° RG 25/00782 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HIPL [P] [K] [K] C/ [B] [B] [B] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire

B, ainsi que celles de Me Pérès pour la commune de Lézardrieux, et de Me Ait Braham pour la communauté d'agglomération Lannion Trégor Communauté. Considérant ce qui suit : 1.

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2022 N° 2022/642 N° RG 21/12732 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIAWK [H] [J] C/ [G] [Z] Copie

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Août 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02322 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ4R

SELARL ASTEREN Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre

Par lettre.adressée au Greffe de la Cour d'Appel de Pau le 3 décembre 2024, Maître Pascal Markhoff en qualité de conseil de M. [V] [J] [M] a interjeté appel de cette décision.

la commune ne pouvait autoriser des travaux sur cette parcelle sans l'accord de l'ensemble des colotis et la modification des documents ayant institué du lotissement.

REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS DEC-COM Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 Octobre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M.

A..., domicilié 3, impasse de la Trésorerie à Toulouse (31000), est désigné comme expert, au titre de la spécialité « C.2.1. Architecture – Ingénierie – Maîtrise d’œuvre ».

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [E] Me Jean-marc ZERBIB Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexis ULCAKAR Pôle civil de proximité ■ PCP

écritures : 1°) à titre principal, d’annuler la décision du 7 mars 2023 par laquelle le préfet de la région Occitanie a confirmé sa décision du 19 décembre 2022 lui prescrivant d’une part, de verser au Trésor

*1DE/06/46/93/00* LRAR: -SAS à associé unique ONE STEP Copies : -TPG -SELARL [Z]-CHARPENTIER en la personne de Me [I] [Z], membre de Solve -SELARL FHBX en la personne de Me [S] [O] -SELARL ASTEREN en

En ce qui concerne les suppléments d'impôt sur les sociétés : S'agissant du profit sur le Trésor : 42.

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL

CAGNES MINI MARCHE C/ [H] [D] [U] [I] [G] [O] [W] [P] [T] [N] [C] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre ZAGO Me Pascal ALIAS Prononcée à la suite d'une assignation

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 01 JUIN 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/02977 Décision déférée à la Cour

FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS TRESOR PUBLICMONSIEUR LE COMPTABLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jeanne GIRAUD Décision déférée à la Cour :